BATI CLEAN 26 07

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à Mours-Saint-Eusebe (26) · Certifié RGE

SIREN 493690531SIRET 493 690 531 00030NAF 4399C

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4399C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtimentRGE · 7 certif.3 à 5 salariés
Certifications7qualifications RGE actives
Établissements3
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social5 k€
Immatriculation200711 janvier 2007
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit BATI CLEAN 26 07 depuis le 11 janvier 2007. Son siège est établi à Mours-Saint-Eusebe (26540). Le capital social s'élève à 5 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 3 à 5 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (code 4399C), dans le département de la Drôme.[1]

Le réseau compte 3 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

L'entreprise porte 7 qualifications RGE actives, délivrées par un organisme accrédité.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Drôme, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
BATI CLEAN 26 07
SIRET du siège
493 690 531 00030
SIREN
493690531
N° TVA intracommunautaire
FR42493690531
Numéro RCS
493 690 531 R.C.S. Valence
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Valence, le 11 janvier 2007
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
5 000 €
Effectif
3 à 5 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4399C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
RUE JAMES WATT, 26540 MOURS-SAINT-EUSEBE

Objet social

déposé au registre

Maçonnerie, aménagements extérieurs, charpente, placoplatre, carrelage et tous travaux annexes, en neuf et en rénovation

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
20/01/2021Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 20/01/2021 homologuant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL SBCMJ agissant par Maître Bruno CAMBON immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence
29/05/2020Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 29/05/2020 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 27/12/2020, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
26/09/2019Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 26/09/2019 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 27/03/2020, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
27/03/2019Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 27/03/2019 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON agissant par Maître Bruno CAMBON immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 26/06/2018

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

1 inscription modificative
22/10/2025Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
ARTISANALE_REGLEMENTEE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Effectif exact
2 salariés
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
6 janvier 2007
Fin d'existence prévue
11 janvier 2106
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

3 implantations · 1 ouverte

Les 3 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

3 implantations

La forme du réseau

1 entreprise
E

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Qualifications RGE

7 qualifications actives
Efficacité énergétique - "ECO Artisan®" (Couvreur,Menuisier,Peintre,Plâtrier / Plaquiste)Menuiseries8611M10D109 · qualibatValide jusqu'au 6 octobre 2026
Efficacité énergétique - "ECO Artisan®" (Couvreur,Menuisier,Peintre,Plâtrier / Plaquiste)Menuiseries8611M4D111 · qualibatValide jusqu'au 6 octobre 2026
Efficacité énergétique - "ECO Artisan®" (Couvreur,Menuisier,Peintre,Plâtrier / Plaquiste)Menuiseries8611M4D114 · qualibatValide jusqu'au 6 octobre 2026
Efficacité énergétique - "ECO Artisan®" (Couvreur,Menuisier,Peintre,Plâtrier / Plaquiste)Menuiseries8611M4D115 · qualibatValide jusqu'au 6 octobre 2026
Efficacité énergétique - "ECO Artisan®" (Couvreur,Menuisier,Peintre,Plâtrier / Plaquiste)Menuiseries8611M7D111 · qualibatValide jusqu'au 6 octobre 2026
Efficacité énergétique - "ECO Artisan®" (Couvreur,Menuisier,Peintre,Plâtrier / Plaquiste)Menuiseries8611M7D112 · qualibatValide jusqu'au 6 octobre 2026
Efficacité énergétique - "ECO Artisan®" (Couvreur,Menuisier,Peintre,Plâtrier / Plaquiste)Menuiseries8611M8D110 · qualibatValide jusqu'au 6 octobre 2026

La mention RGE (« reconnu garant de l'environnement ») est délivrée par un organisme accrédité et conditionne l'accès des clients aux aides publiques à la rénovation. Chaque qualification a son domaine et sa date de fin de validité.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — BATI CLEAN 26/07

    {"dateCloture": "2021-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25."}

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — BATI CLEAN 26/07

    {"dateCloture": "2022-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25."}

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — BATI CLEAN 26/07

    {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25."}

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — BATI CLEAN 26/07

    {"dateCloture": "2023-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement