BAS CONSTRUCTION
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à Aveze (30) depuis 2022, 1 ou 2 salariés. Certifiée RGE jusqu'au 01/08/2027.
SIREN 922 344 551SIRET 922 344 551 00010NAF 4399C
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026RGE ADEME, chaque semaine
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- BAS CONSTRUCTION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Inscription au RCS
- Greffe de Nîmesle 20/12/2022
- SIREN
- 922 344 551
- SIRET du siège
- 922 344 551 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25922344551
- Activité (NAF)
- Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment4399C
- Catégorie
- PME1 ou 2 salariés
- Adresse du siège
- 552 ANCIENNE ROUTE DE BREAU, 30120 AVEZE
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Artisanale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 16 décembre 2022
- Fin d'existence prévue
- 19 décembre 2121
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« L'exercice de toutes activités de maçonnerie générale, travaux publics, assainissements, terrassements. L'assemblage, l'installation, la maintenance de panneaux photovoltaïques et de tout autre produit s'inscrivant dans une logique de développement durable ou d'énergies renouvelables. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
20/12/2022 · Immatriculation principale avec dépôts des actes constitutifs d'une personne morale : Siège social : 552 Ancienne Route de Breau 30120 AVEZE Etablissement principal : 552 Ancienne Route de Breau 30120 AVEZE à compter du 16/12/2022
20/12/2022 · L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Source : texte inscrit par le greffe.
Établissements 1
| Adresse | État |
|---|---|
| 552 Ancienne route de Breau30120 Aveze · siège | Ouvert |
Source : SIRENE (INSEE).
Certification RGE 3
QualiPV Elec - Pose de générateur photovoltaïque raccordé au réseau
Panneaux solaires photovoltaïques · Qualitenr 32
- Jusqu'au
- 01/08/2027
QualiPV 0-250kWc - Pose de générateur photovoltaïque raccordé au réseau
Panneaux solaires photovoltaïques · Qualitenr 33
- Jusqu'au
- 23/04/2027
Solaire Photovoltaique
Panneaux solaires photovoltaïques · Qualifelec 43SPVRGE
- Jusqu'au
- 09/07/2027
3 qualifications RGE en cours.
Source : ADEME, mise à jour hebdomadaire. Qualifications en cours au 27/10/2026.
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationQualifications RGE
3 qualifications activesLa mention RGE (« reconnu garant de l'environnement ») est délivrée par un organisme accrédité et conditionne l'accès des clients aux aides publiques à la rénovation. Chaque qualification a son domaine et sa date de fin de validité.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Assurances professionnelles
déclarées au registre- Assurance décennale
- AXA FRANCE IARD
- Police 21903589904
- Responsabilité civile
- AXA FRANCE IARD
- Police 21903589904
La garantie décennale est obligatoire pour tout constructeur : elle couvre pendant dix ans les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage. La déclaration reproduite ici ne vaut pas attestation en cours de validité, que seul l'assureur délivre.
Prochaine action
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