BAS CONSTRUCTION
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à Aveze (30) · Certifié RGE
SIREN 922344551SIRET 922 344 551 00010NAF 4399C
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit BAS CONSTRUCTION sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 20 décembre 2022. Son siège est établi à Aveze (30120). L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (code 4399C), dans le département du Gard. Elle relève de 2 conventions collectives.[1]
Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]
L'entreprise porte 3 qualifications RGE actives, délivrées par un organisme accrédité.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Gard, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- BAS CONSTRUCTION
- SIRET du siège
- 922 344 551 00010
- SIREN
- 922344551
- N° TVA intracommunautaire
- FR25922344551
- Numéro RCS
- 922 344 551 R.C.S. Nîmes
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Nîmes, le 20 décembre 2022
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 4399C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés
- Conventions collectives
- (IDCC 1596) · (IDCC 9999)
- Adresse du siège
- 552 ANCIENNE ROUTE DE BREAU, 30120 AVEZE
Objet social
déposé au registreL'exercice de toutes activités de maçonnerie générale, travaux publics, assainissements, terrassements. L'assemblage, l'installation, la maintenance de panneaux photovoltaïques et de tout autre produit s'inscrivant dans une logique de développement durable ou d'énergies renouvelables.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Artisanale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 16 décembre 2022
- Fin d'existence prévue
- 19 décembre 2121
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationQualifications RGE
1 qualification activeLa mention RGE (« reconnu garant de l'environnement ») est délivrée par un organisme accrédité et conditionne l'accès des clients aux aides publiques à la rénovation. Chaque qualification a son domaine et sa date de fin de validité.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Assurances professionnelles
déclarées au registre- Assurance décennale
- AXA FRANCE IARD
- Police 21903589904
- Responsabilité civile
- AXA FRANCE IARD
- Police 21903589904
La garantie décennale est obligatoire pour tout constructeur : elle couvre pendant dix ans les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage. La déclaration reproduite ici ne vaut pas attestation en cours de validité, que seul l'assureur délivre.