ATS
Promotion immobilière de logements à Mouans-Sartoux (06)
SIREN 880446208SIRET 880 446 208 00014NAF 4110A
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit ATS sous la forme Société civile immobilière depuis le 9 janvier 2020. Son siège est établi à Mouans-Sartoux (06370).[1]
L'activité déclarée est promotion immobilière de logements (code 4110A), dans le département des Alpes-Maritimes.[1]
Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Alpes-Maritimes, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- ATS
- SIRET du siège
- 880 446 208 00014
- SIREN
- 880446208
- N° TVA intracommunautaire
- FR21880446208
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Nice, le 9 janvier 2020
- Forme juridique
- Société civile immobilière · code SCI
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 4110A — Promotion immobilière de logements
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments
- Adresse du siège
- 141 ALLEE DES CERISIERS, 06370 MOUANS-SARTOUX
Objet social
déposé au registreAcquisition et gestion de biens et droits immobiliers.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 3
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 17 décembre 2019
- Fin d'existence prévue
- 8 janvier 2119
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
3 au registre3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.