ASV PATRIMOINE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ornans (25) depuis 2025.

SIREN 995 302 981SIRET 995 302 981 00015NAF 6820B

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété par actions simplifiée

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées2dans son réseau
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculée2025au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
ASV PATRIMOINE
Forme juridique
Société par actions simplifiée
SIREN
995 302 981
SIRET du siège
995 302 981 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53995302981
Activité (NAF)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
Adresse du siège
9 RUE DE MAMBOUC, 25290 ORNANS
Dirigeants au registre
2 inscrits
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Gestion de biens
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
22 décembre 2124
Caractéristiques
Établie en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
Aucun registre antérieur

Historique des modifications

1 inscription modificative
15/12/2025Création d’une entreprise personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Objet social déposé au registre

« L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, commercial, professionnel, industriel, agricole, touristique ou mixte, situés en France ou à l'étranger. Activité de marchand de biens, Et éventuellement l'exercice d'un contrôle actif et permanent de la politique des sociétés filiales, leur direction, tutelle ou représentation éventuelle, la détermination des règles stratégiques, tactiques et opérationnelles de ces sociétés filiales, ainsi que la réalisation éventuelle de prestations en faveur de 3 sociétés du groupe, notamment par l'assistance en matière juridique, comptable, administrative, commerciale, informatique, financière, ou de recherche et développement, Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; - la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; - toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. »

Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

2 entreprises
EE•

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

2 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Prochaine action

Recevoir les marchés de votre métier

Une alerte garde votre recherche et ses filtres (location de terrains et d'autres biens immobiliers, Doubs) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic.

Commencez gratuitement. Sans carte bancaire.