ASSOCIATION L'ETAPE

Nantes (44)

SIREN 785936485SIRET 785 936 485 00032NAF 8720A

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Organigramme
250 à 499 salariés
Établissements34dont 21 ouverts
Accords21déposés au registre
Immatriculation19001er janvier 1900
Effectif250 à 499 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ASSOCIATION L'ETAPE depuis le 1er janvier 1900. Son siège est établi à Nantes (44200). L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

Le réseau compte 34 établissements, dont 21 ouverts.[1]

21 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Loire-Atlantique, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ASSOCIATION L'ETAPE
SIRET du siège
785 936 485 00032
SIREN
785936485
N° TVA intracommunautaire
FR09785936485
Forme juridique
code Association déclarée
Effectif
250 à 499 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
8720A
Conventions collectives
(IDCC 0413)
Adresse du siège
36 ROUTE DE CLISSON 44200 NANTES

La forme du réseau

1 entreprise
A•

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Groupements

1 entreprise

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus15parcelles cadastrales
Surface au sol2,5 hacumulée
Locaux15bâtis recensés
Implantation4communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
44Loire-Atlantique15

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

21 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Télétravail

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

Accord relatif au don de jour de congés ou repos

signé le 1 mars 2026IDCC 413CGT
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDentreprise

Accord relatif à la modification de la période de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés

signé le 21 mai 2025IDCC 413CGT
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord relatif au versement d'une prime de pied levé

signé le 24 février 2025IDCC 413CGT
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

Procès verbal accord négociation annuelle obligatoire 2024

signé le 24 février 2025IDCC 413CGT
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

Accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables

signé le 31 décembre 2024IDCC 413CGT
Indemnités (dont kilométrique)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail

signé le 13 décembre 2024IDCC 413CGT
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

Accord prorogation aménagement et organisation du temps de travail

signé le 12 mars 2024IDCC 413CGT
Travail de nuitAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDroit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDTélétravailentreprise

Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (année 2023)

signé le 20 décembre 2023IDCC 413CGT
Système de prime (autre qu'évolution)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezTélétravail
ACCORDTélétravailentreprise

ACCORD TELETRAVAIL

signé le 20 décembre 2023IDCC 413CGT
Télétravail
ACCORDNAOentreprise

Accord de substitution

signé le 9 novembre 2022IDCC 413CGT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDentreprise

Négociation annuelle obligatoire année 2022

signé le 30 septembre 2022IDCC 413CGT
Système de prime (autre qu'évolution)Classifications
ACCORDentreprise

accord d'entreprise en faveur de l'égalité femmes hommes 2022-2024

signé le 30 septembre 2022IDCC 413CGT
Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Formation professionnelle
AVENANTTélétravailentreprise

Avenant à l'accord relatif au télétravail du 18/03/2020

signé le 26 juin 2022IDCC 413CGT
Télétravail
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

signé le 24 mars 2022IDCC 413CGT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDTélétravailentreprise

Accord télétravail

signé le 18 mars 2020IDCC 413CGT
Télétravail
ACCORDNAOentreprise

Négociations Annuelles Obligatoires 2020

signé le 18 mars 2020IDCC 413CGT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDentreprise

Accord adopté par référendum instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé

signé le 1 janvier 2020IDCC 413
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDentreprise

accord d'entreprise mise en place et fonctionnement du Comité Social et Economique

signé le 27 mars 2019IDCC 413CGT, SOLIDAIRES
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

un accord sur le droit à la déconnexion

signé le 29 novembre 2017CGT, SOLIDAIRES
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
ACCORDentreprise

un accord relatif à la NAO 2017

signé le 29 novembre 2017CGT, SOLIDAIRES
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

un accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

signé le 29 novembre 2017CGT, SOLIDAIRES
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle
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