ASSEMBLIA

Location de logements à Clermont-Ferrand (63)

SIREN 860200310SIRET 860 200 310 00131NAF 6820A

Suivre cette entreprise
6820A — Location de logements100 à 199 salariés
Marchés gagnés5sur la période couverte
Permis déposés17depuis 2020
Dirigeants22inscrits au registre
Accords26déposés au registre
Immatriculation196016 avril 1960
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ASSEMBLIA depuis le 16 avril 1960. Son siège est établi à Clermont-Ferrand (63100). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département du Puy-de-Dôme.[1]

Le registre enregistre 22 dirigeants.[1]

Cette entité a publié 22 marchés en tant qu'acheteur public.[2]

Ce SIREN porte 5 attributions de marché public. 17 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

26 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Puy-de-Dôme, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ASSEMBLIA
SIRET du siège
860 200 310 00131
SIREN
860200310
N° TVA intracommunautaire
FR41860200310
Numéro RCS
860 200 310 R.C.S. Clermont-Ferrand
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Clermont-Ferrand, le 16 avril 1960
Forme juridique
code SA à conseil d'administration (actions de préférence)
Effectif
100 à 199 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
14 RUE BUFFON, 63100 CLERMONT-FERRAND

Objet social

déposé au registre

Construction et gestion de logements locatifs sociauxÉtudier et réaliser tous projets se rapportant au développement équipement et aménagement économique des territoires

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
22/01/2020FONDS RESTAURANT DE L'HOTEL DIEU - 38 RUE GEORGES CLEMENCEAU A CLERMONT FERRAND DONNE EN LOCATION GERANCE A MONSIEUR FASSIOTTI A COMPTER DU 03/03/81
22/01/2020MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 07 JUILLET 1983 ET LA LOI DU 09 MAI 1985 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 12 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 905 612.72 EUR
01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

9 inscriptions modificatives
22/04/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
26/06/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
26/06/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
26/06/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
26/06/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
26/06/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
22/05/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
22/05/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
13/03/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
22
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
98 ans
Fin d'existence prévue
15 avril 2058
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

22 au registre

Personnes morales dirigeantes

CLERMONT AUVERGNE METROPOLEAdministrateurSIREN 246300701fiche non disponible
VILLE DE CLERMONT FERRANDAdministrateurSIREN 216301135fiche non disponible
RIOM LIMAGNE ET VOLCANSAdministrateurSIREN 200070753fiche non disponible
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSINAdministrateurSIREN 382742013
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSAdministrateurSIREN 180020002fiche non disponible
CLERMONT AUVERGNE METROPOLEPrésident du conseil d'administrationSIREN 246300701fiche non disponible
CLERMONT AUVERGNE METROPOLEAdministrateurSIREN 246300701fiche non disponible
CLERMONT AUVERGNE METROPOLEAdministrateurSIREN 246300701fiche non disponible
CLERMONT AUVERGNE METROPOLEAdministrateurSIREN 246300701fiche non disponible
CLERMONT AUVERGNE METROPOLEAdministrateurSIREN 246300701fiche non disponible
CLERMONT AUVERGNE METROPOLEAdministrateurSIREN 246300701fiche non disponible
CLERMONT AUVERGNE METROPOLEAdministrateurSIREN 246300701fiche non disponible
CLERMONT AUVERGE METROPOLEAdministrateurSIREN 246300701fiche non disponible
CLERMONT AUVERGNE METROPOLEAdministrateurSIREN 246300701fiche non disponible
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONAdministrateurSIREN 180020026fiche non disponible
AA ARVERNE AUDITCommissaire aux comptes titulaireSIREN 809724347RSM FRANCECommissaire aux comptes titulaireSIREN 800709891

5 personnes physiques, 17 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

44 entreprises
CCCDCKBSCGJOCBEADSMCEBBEEBEESSSSEAEESSASEQEF
  • Ses acheteurs publics
  • Ses titulaires
  • Groupements
  • Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Ses titulaires

10 entreprises

Groupements

1 entreprise

Dirigeants communs

28 entreprises
DOMIADirigeant communRACHID KANDERSPL CLERMONT AUVERGNEDirigeant communRACHID KANDERMETROPOLES INNOVATIONSDirigeant communCLERMONT AUVERGNE METROPOLE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (CEPAL OU CAISSE D'EP)Dirigeant communAdministrateurECOLOCALEDirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSINBPCE SOLUTIONS CLIENTSDirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSINBPCE SERVICES FINANCIERSDirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSINENTREPRISE 491665170Dirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSINENTREPRISE 502687817Dirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSINBPCE SOLUTIONS INFORMATIQUESDirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSINENTREPRISE 538760620Dirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSINENTREPRISE 561820481Dirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSINSOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA CORREZEDirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSINSCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODEREDirigeant communCAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSAEM TERRITOIRES 38Dirigeant communCAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSEQUANO AMENAGEMENTDirigeant communCAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONENTREPRISE 303188528Dirigeant communCAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONAMENAGEMENT 77Dirigeant communCAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONENTREPRISE 304603590Dirigeant communCAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONENTREPRISE 304992993Dirigeant communCAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSA D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ELIMINATION DES DECHETS INDUSTRIELS DE LA BASSE SEINEDirigeant communCAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU (SIMKO)Dirigeant communCAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONARVERNE AUDITDirigeant communCommissaire aux comptes titulaireSOCIETE DE GESTION FLAMANT - SGF (SGF)Dirigeant communAA ARVERNE AUDITENTREPRISE 334111846Dirigeant communAA ARVERNE AUDITQUARTUS RESIDENTIELDirigeant communAA ARVERNE AUDITENTREPRISE 411660822Dirigeant communAA ARVERNE AUDITFIMAVIDirigeant communAA ARVERNE AUDIT

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

RelationDénominationNAFPermisLieu
Cette entrepriseASSEMBLIA68.20A963100 CLERMONT-FERRAND

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

Marchés publiés

22 marchés
Dernière publication · 09/09/2024Acheteur · Acheteur public
PubliéObjetTypeDate limiteMontant
2024Restructuration de l'îlot Jeanne d'Arc à Châtel-Guyon : Démolition/confortement et Acquisition-amélioration/ Construction neuve de l'îlot Jeanne d'Arc…Services2024Restructuration de l'îlot Jeanne d'Arc à Châtel-Guyon : Démolition/confortement et Acquisition-amélioration/ Construction neuve de l'îlot Jeanne d'Arc…Services05/07/2024Installation de Claustras brise-vue résidence Les Vendanges 14 rue de Chalonnax 63100 Clermont-FerrandTravaux144 k€Acquisition-Amélioration d'un logement au 2, rue de la Poste à Ceyrat / Lot n° 02 : Plâtrerie-peintureTravaux13 k€Remplacement de chaudières individuelles- Programme 2025Travaux275 k€Construction de 10 maisons individuelles Rue d'Aubiat 63118 CEBAZAT / Lot n°2306 : Espaces vertsTravaux31 k€Travaux d'espaces verts et mobiliers sur le site de "La 48" à AubièreTravaux256 k€Accord-cadre pour l'exécution de travaux de dépannage et d' entretien en électricité sur le patrimoine d'assemblia / Lot n° 02 : ArverneTravaux240 k€Construction de 33 logements collectifs et intermédiaires 88, avenue du Pont à Cournon d'Auvergne - Lot n° 2703 : Carrelages/faïencesTravaux55 k€Sécurisation des logements individuels "Cités La Pradelle" et "Cités La Rodade" à Clermont-Ferrand.Travaux1,6 M€
Travaux de démolition et de construction d'un mur de confortement Avenue Gergovia à Romagnat (63540)Travaux82 k€Accord-cadre de renouvellement des équipements d'éclairage du patrimoine d'assemblia / Lot n°01 : Secteur ArverneTravaux92 k€Marché pour l'entretien du patrimoine d'assemblia : Plâtrerie-Peinture revêtements de sols - Lot n°9 : Saint-Jacques 2 (relance suite à résiliation)Travaux1,3 M€Travaux de déconstruction, démolition et désamiantage des bâtiments A et B et de garages au 156,rue de la Cartoucherie à Clermont-FerrandTravaux89 k€Aménagement de 4 sous-stations pour réseau chauffage urbain - Résidences Presbytère 1 et 2Travaux110 k€Marché de conception-réalisation pour la création d'une pension de famille de 26 logements, rue du Pré-la-Reine à Clermont-FerrandTravaux187 k€Travaux de rénovation des réseaux d'eaux usées sur le patrimoine d'assemblia - programme 2025Travaux50 k€Remplacement de cabines de douches site "La Pradelle"Travaux60 k€Marché de travaux de construction de 8 logements neufs & Restructuration d'un immeuble R2 en 2 logements et 1 local d'activité, 2 - 4 rue Anatole Fran…Travaux9 k€Acquisition-Amélioration de 11 logements au 6 place des Carmes Déchaux à Clermont-FerrandTravaux62 k€Construction de 50 logements Bd Gambetta et Rue du Sable d'Etampes à Chamalières- Relance du lot N° 2701 plâtrerie, isolation,peinture, faux-plafonds …Travaux151 k€Réalisation de brise-vues des 4 points d'apport volontaire des déchets ménagers du lotissement "La 48" à AubièreTravaux28 k€
12 marchés masqués sur cette page

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Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Marchés publics remportés

5 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 972 k€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2025Contrat de prestations intellectuelles d assistance a maitrise d ouvrage pour la rehabilitation du groupe scolaire ( maternelle et primaire) et des cours d ecol…95 k€
2025MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR EXTENSION PAI50 k€
2024Mandataire assemblia pour renovation energetique de l ecole maternelle645 k€
2024MISSION AMO RENOVATION GLOBALE BESSE MGP COLLEGE BESSE111 k€
2024Mission de conduite d'opération pour la restructuration énergétique et fonctionnelle de l'école primaire de Chanonat69 k€
2 attributions masquées sur cette page

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Chantiers gagnés

Chantiers

5

Montant cumulé

972 k€

En préparation95 k€
10 juillet 2025Varennes-sur-Allier

Contrat de prestations intellectuelles d assistance a maitrise d ouvrage pour la rehabilitation du groupe scolaire ( maternelle et primaire) et des cours d ecol

Maître d'ouvrage : Mairie de Varennes-sur-allier

En préparation50 k€
19 mars 2025Lezoux

MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR EXTENSION PAI

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Entre Dore et Allier

En préparation645 k€
9 décembre 2024Toulon-sur-Allier

Mandataire assemblia pour renovation energetique de l ecole maternelle

Maître d'ouvrage : COMMUNE DE TOULON SUR ALLIER

En préparation111 k€
6 novembre 2024Dép. 63

MISSION AMO RENOVATION GLOBALE BESSE MGP COLLEGE BESSE

Maître d'ouvrage : Département du Puy-de-Dôme

En préparation69 k€
25 mars 2024Saint-Amant-Tallende

Mission de conduite d'opération pour la restructuration énergétique et fonctionnelle de l'école primaire de Chanonat

Maître d'ouvrage : Mairie de Chanonat

Permis déposés par cette entreprise

12 permis géolocalisés sur la carte

Permis

12

Surface cumulée

17 401 m²

Permis de construire (12)

PCPermis Construire2
7 mai 2026Clermont-Ferrand0631132500206

26 logements

Adresse53 RUE DU PRE LA REINE 63100 CLERMONT FERRAND
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
26 collectifs26 en résidence15 démolis
Surfaces détaillées
Logements : 595 m²
Mouvement de surface
Créée : 595 m²Démolie : 254 m²
PCPermis Construire2
5 février 2026Clermont-Ferrand0631132500144

24 logements

Adresse39-41 BOULE LAVOISIER 63000 CLERMONT-FERRAND
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
24 collectifs24 en résidence
Surfaces détaillées
Logements : 805 m²
Mouvement de surface
Créée : 805 m²
DPDéclaration Préalable2
29 décembre 2025Ceyrat0630702500166

1 logement

Adresse2 RUE DE LA POSTE 63122 CEYRAT
Date de dépôt
29 décembre 2025
Destination
1
Réalisation
2
Logements
1 individuel
Surfaces détaillées
Logements : 72 m²
Mouvement de surface
Créée : 72 m²
PCPermis Construire2
5 décembre 2025Romagnat0633072500014

20 logements

AdresseRUE DE LA TREILLE 63540 ROMAGNAT
Date de dépôt
1 décembre 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
20 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 1 360 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 360 m²
PCPermis Construire2
5 décembre 2025Romagnat0633072500015

4 logements

Adresse11 AVENUE GERGOVIA 63540 ROMAGNAT
Date de dépôt
1 décembre 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
4 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 308 m²
Mouvement de surface
Créée : 308 m²
PCPermis Construire2
13 août 2025Clermont-Ferrand06311324G0239

28 logements

Adresse2 RUE D'AMBOISE 63000 CLERMONT-FERRAND
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
28 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 1 466 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 466 m²
PCPermis Construire2
4 juillet 2025Saint-Genès-Champanelle06334524G0041

23 logements

Adresse1 RUE DE LA MAIRIE LE BOURG 63122 SAINT-GENES-CHAMPANELLE
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
23 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 1 354 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 354 m²
PCPermis Construire5
27 novembre 2024Châteaugay06309924G0011

35 logements

AdresseRUE DU CHAMP DE L'ALLEE 63119 CHATEAUGAY
Date de dépôt
1 novembre 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
30 collectifs5 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 2 791 m²
Mouvement de surface
Créée : 2 791 m²
PCPermis Construire5
6 novembre 2024Royat06330824G0010

32 logements

Adresse32 ROUTE DE GRAVENOIRE 63130 ROYAT
Date de dépôt
1 novembre 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
32 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 1 904 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 904 m²
PCPermis Construire2
27 septembre 2024Cournon-d'Auvergne06312424G0019

45 logements

Adresse24 AVENUE DE LA LIBERATION 63800 COURNON D'AUVERGNE
Date de dépôt
1 octobre 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
45 collectifs3 démolis
Surfaces détaillées
Logements : 3 357 m²
Mouvement de surface
Créée : 3 357 m²Démolie : 350 m²
PCPermis Construire5
14 juin 2024Aubière06301424G0014

38 logements

AdresseAVENUE ROGER MAERTE 63170 AUBIERE
Date de dépôt
1 juin 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
38 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 2 384 m²
Mouvement de surface
Créée : 2 384 m²
PCPermis Construire2
12 juin 2024Chamalières06307524G0004

15 logements

Adresse72 BD GAMBETTA 63400 CHAMALIERES
Date de dépôt
1 juin 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
15 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 1 005 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 005 m²
7 autorisations masquées sur cette page

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus2 096parcelles cadastrales
Surface au sol202 hacumulée
Locaux19 294bâtis recensés
Implantation58communes · 5 départements

Où sont ces terrains

5 départements
63Puy-de-Dôme1 89803Allier19043Haute-Loire558Nièvre215Cantal1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

5 départements masqués sur cette page

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre2 096terrains

19 294 locaux · 202 ha au sol

Preneur à construction4terrains

39 locaux · 1,3 ha au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire14terrains

1 locaux · 1,0 ha au sol

N'appartient pas à la société

Syndic de copropriété3terrains

0 locaux · 4 439 m² au sol

N'appartient pas à la société

Emphytéote7terrains

45 locaux · 5 855 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 2 096 terrains, pas de 2 124 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

26 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDNAOentreprise

Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2026

signé le 15 décembre 2025CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisez
ACCORDentreprise

Accord relatif au renouvellement du forfait mobilité durable 2026

signé le 15 décembre 2025IDCC 1043CFDT
Système de rémunération (autres qu'évolution)Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

signé le 11 décembre 2025IDCC 1043CFDT
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Autres dispositions emploiEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

Accord relatif au renouvellement du forfait mobilité durable

signé le 30 décembre 2024IDCC 1043CFDT
Système de rémunération (autres qu'évolution)Autre, précisez
ACCORDParticipationentreprise

Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025

signé le 20 décembre 2024IDCC 1043CFDT
ParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)+3
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

signé le 19 décembre 2024IDCC 1043CFDT
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Autres dispositions emploiEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
AVENANTTélétravailentreprise

Avenant N°1 à l'accord d'entreprise (Harmonisation du statut collectif)

signé le 14 octobre 2024IDCC 1043CFDT
Système de rémunération (autres qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTélétravail+1
ACCORDentreprise

Accord sur l'attribution d'une dotation exceptionelle au Comité Social et Economique

signé le 5 mars 2024IDCC 1527CFDT
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables

signé le 29 décembre 2023IDCC 1527CFDT
Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024

signé le 18 décembre 2023IDCC 1527CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesEgalité salariale F/HCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie+1
AVENANTentreprise

Avenant N°1 à l'accord collectif conclu pour le renouvellement d'un accord de santé

signé le 15 décembre 2023IDCC 1527CFDT
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

signé le 15 décembre 2023IDCC 1527CFDT
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Autres dispositions emploiEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

Accord relatif à la mise en place d'une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail du CSE

signé le 25 avril 2023IDCC 3220CFDT, SOLIDAIRES
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique

signé le 4 janvier 2023IDCC 1527CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

signé le 15 décembre 2022IDCC 1527CFDT
Autres dispositions emploiEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023

signé le 15 décembre 2022IDCC 1527CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Egalité salariale F/HCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDentreprise

Accord sur le renouvellement des instances représentatives du personnel

signé le 5 juillet 2022IDCC 1527CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

Accord sur l'attribution d'une dotation exceptionnelle au comité social et économique

signé le 14 juin 2022IDCC 3220CFDT
Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

signé le 16 décembre 2021IDCC 1527CFDT
Autres dispositions emploiEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDNAOentreprise

Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022

signé le 16 décembre 2021IDCC 1527CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

signé le 21 mai 2021IDCC 1527CFDT
Autres dispositions emploiEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDTélétravailentreprise

Accord d'entreprise Harmonisation du statut collectif

signé le 1 avril 2021IDCC 1043CFDT
Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailCompte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)+9
ACCORDNAOentreprise

Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021

signé le 17 décembre 2020IDCC 1527CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Prévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisez
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif à la mise en place de deux CSEE et d'un CSEC

signé le 16 mars 2020IDCC 1527CFDT, Autre
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

Accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé

signé le 23 décembre 2019IDCC 1527
Autre, précisez
ACCORDentreprise

accord collectif d'entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire "incapacité invalidité et décès" et au maintien de salaire

signé le 23 décembre 2019IDCC 1527
Autre, précisez
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