ASNIERES B3 B4

L'acquisition de tous terrains et de tous immeubles bâtis situés à ASNIERES (92) et des construction éventuelles qui y sont édifiées ainsi que l'acquisition de tous biens et droits immobiliers pouvant en constituer la dépendance ou l'accessoire comme de tous biens et droits qui seraient nécessaires à la réalisation de l'objet social. Après démolition des constructions éventuelles existantes, la construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier à usage principal de logements et commerces et équipement public. La vente dudit ensemble immobilier en totalité, en bloc ou par lots, à l'amiable ou autrement, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme. Accessoirement, la location, l'administration, la gestion et l'entretien des parties non vendues de l'ensemble immobilier dans l'attente de leur vente. La réalisation de l'objet social aux moyens de fonds propres et ou de deniers d'emprunt. La conclusion de tout contrat de prêt ainsi que l'octroi des garanties y attachées dont les promesses d'affection hypothécaires et hypothèques consécutives, d'ouvertures de crédits en banque, garanties financières d'achèvement, nécessaires pour la réalisation du Projet.Et, plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et notamment, l'obtention de toute autorisation administrative, de tous cautionnements, la passation de tous contrats de prêts nécessaires au financement des travaux, avec ou sans garanties hypothécaires ou autres, ou à tous objets similaires ou connexes, susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation pourvu qu'elles soient compatibles avec les dispositions des articles L.211-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la Société son caractère civil.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Forme d'exercice

GESTION_DE_BIENS

Type

Personne morale

Structure

AVEC_ETABLISSEMENT

Capital

Fixe

Représentants actifs

4

Durée de vie (statuts)

30 ans

Fin d'existence prévue

29 septembre 2055

Caractéristiques

Établie en France

Diffusion INSEE

Diffusible

Diffusion commerciale

Non diffusible

Dernière mise à jour

4 juin 2026

Registres antérieurs

Aucun registre antérieur