ARTIBAT

Travaux de revêtement des sols et des murs à Moissy-Cramayel (77)

SIREN 848744983SIRET 848 744 983 00026NAF 4333Z

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4333Z — Travaux de revêtement des sols et des mursSociété par actions simplifiée1 ou 2 salariés

Établissements2

Dirigeants1inscrits au registre

Immatriculation20191er mars 2019

Effectif1 ou 2 salariéstranche INSEE

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ARTIBAT sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 1er mars 2019. Son siège est établi à Moissy-Cramayel (77550). L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est travaux de revêtement des sols et des murs (code 4333Z), dans le département de Seine-et-Marne.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1] Voir les établissements

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Seine-et-Marne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: ARTIBAT
SIRET du siège: 848 744 983 00026
SIREN: 848744983
N° TVA intracommunautaire: FR93848744983
Numéro RCS: 848 744 983 R.C.S. Melun
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Melun, le 1er mars 2019
Forme juridique: Société par actions simplifiée · code SAS
Effectif: 1 ou 2 salariés
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4333Z — Travaux de revêtement des sols et des murs
Domaine d'activité: Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège: 120 RUE GABRIEL PERI, 77550 MOISSY-CRAMAYEL

Objet social

déposé au registre

Les travaux de revêtement des sols et murs, de maçonnerie et/ou de rénovation.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

24/09/2024Jugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 23/09/2024 mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

18/03/2024Jugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 18/03/2024 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16/10/2024 à compter du 16/04/2024

16/10/2023Jugement du tribunal de commerce de Melun, prononce en date du 16/10/2023, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2023J00597, date de cessation des paiements le 17/04/2022 désigne Mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun, et ouvre une période d'observation expirant le 16/04/2024 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

04/03/2019L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

8 inscriptions modificatives

09/07/2025Transfert du siège de l’entreprise

09/07/2025Modification de la mention « associé unique » (déclaration ou suppression)

09/07/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

09/07/2025Modification des bénéficiaires effectifs

09/07/2025Ouverture d’un nouvel établissement

09/07/2025Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: ARTISANALE_REGLEMENTEE
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 1er mars 2019
Fin d'existence prévue: 28 février 2118
Caractéristiques: Établie en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

1 au registre

Halil DEMIRMembre du conseil de surveillance

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

77550 MOISSY-CRAMAYEL848 744 983 00026120 RUE GABRIEL PERISiègeOuvert 77550 MOISSY-CRAMAYEL848 744 983 0001810 RUE OLYMPE DE GOUGES43.33ZFermé

La forme du réseau

2 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

ENTREPRISE 988496204Dirigeant communHalil DEMIR ENTREPRISE 988763264Dirigeant communHalil DEMIR

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.