ARTECH ETANCHEITE

Travaux d'étanchéification à Bonson (42)

SIREN 798876157SIRET 798 876 157 00016NAF 4399A

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4399A — Travaux d'étanchéificationSociété par actions simplifiée
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation20133 décembre 2013
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ARTECH ETANCHEITE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 3 décembre 2013. Son siège est établi à Bonson (42160).[1]

L'activité déclarée est travaux d'étanchéification (code 4399A), dans le département de la Loire.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Loire, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ARTECH ETANCHEITE
SIRET du siège
798 876 157 00016
SIREN
798876157
N° TVA intracommunautaire
FR13798876157
Numéro RCS
798 876 157 R.C.S. Saint-Étienne
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Saint-Étienne, le 3 décembre 2013
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4399A — Travaux d'étanchéification
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
28 RUE CAMILLE SAINT SAENS, 42160 BONSON

Objet social

déposé au registre

travaux d'étanchéification, plaques de plâtres, peinture intérieure et extèrieure, maçonnerie petit oeuvre

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
03/12/2013Le tribunal de commerce de Saint Etienne a prononcé en date du 25/02/2015 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2015J00137 date de cessation des paiements le 25/02/2015 et a désigné liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .
03/12/2013Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 16/12/2015 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
ARTISANALE_REGLEMENTEE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
9 décembre 2013
Fin d'existence prévue
2 décembre 2112
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.