ARTEBA

Chateau-Gaillard (70) · Certifié RGE

SIREN 529501520SIRET 529 501 520 00025NAF 4332A

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Société par actions simplifiéeRGE · 1 certif.10 à 19 salariés
Certifications1qualifications RGE actives
Établissements10dont 6 ouverts
Dirigeants3inscrits au registre
Capital social350 k€
Immatriculation201112 janvier 2011
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ARTEBA sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 12 janvier 2011. Son siège est établi à Chateau-Gaillard (01500). Le capital social s'élève à 350 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 10 à 19 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

Le réseau compte 10 établissements, dont 6 ouverts et 3 dirigeants inscrits au registre.[1]

L'entreprise porte 1 qualification RGE active, délivrée par un organisme accrédité.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Saône, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ARTEBA
SIRET du siège
529 501 520 00025
SIREN
529501520
N° TVA intracommunautaire
FR77529501520
Numéro RCS
529 501 520 R.C.S. Vesoul
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Vesoul, le 12 janvier 2011
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
350 000 €
Effectif
10 à 19 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
4332A
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
CHEMIN DES VIGNES, 01500 Chateau-Gaillard

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
6 janvier 2011
Fin d'existence prévue
11 janvier 2110
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

3 au registre

Personnes morales dirigeantes

SCP ANDRE ET ASSOCIESCommissaire aux comptes titulaireSIREN 380101774
RBHMembre du conseil de surveillanceSIREN 384726519fiche non disponible

1 personne physique, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

20 entreprises
EEESSSOGCEEBENEBSEES

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — ARTEBA

    {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement