ARTEA PACA
Supports juridiques de programmes à Rueil-Malmaison (92) depuis 2015.
SIREN 500 363 098SIRET 500 363 098 00046NAF 4110D
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- ARTEA PACA
- Inscription au RCS
- Greffe de Nanterrele 23/01/2015
- SIREN
- 500 363 098
- SIRET du siège
- 500 363 098 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR47500363098
- Activité (NAF)
- Supports juridiques de programmes4110D
- Capital social
- 2 201 000 €
- Catégorie
- ETI
- Adresse du siège
- 20 RUE DES DEUX GARES, 92500 RUEIL-MALMAISON
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Independante
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 91 ans
- Début d'activité
- 20 mars 2007
- Fin d'existence prévue
- 3 octobre 2106
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Historique des modifications
7 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Promotion immobilière, marchand de biens, conseil en immobilier. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal des activités économiques de Nanterre par suite de transfert du siège social à compter du 08/01/2026 du 52 Avenue Georges Clemenceau 78110 Le Vésinet au 20 Rue des Deux Gares 92500 Rueil-Malmaison Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, 52 Avenue Georges Clemenceau 78110 Le Vésinet Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, 20 Rue des Deux Gares 92500 Rueil-Malmaison Société réduite à un associé unique Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL) (société à associé unique )
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
La forme du réseau
10 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
10 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — ARTEA PACA
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Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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