ARTCASE (ARTCASE)
Saint-Romain-de-Surieu (38)
ARTCASE
SIREN 539092890SIRET 539 092 890 00018NAF 4799A
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit ARTCASE (ARTCASE) sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 12 janvier 2012. Son siège est établi à Saint-Romain-de-Surieu (38150). L'effectif déclaré relève de la tranche 6 à 9 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]
Ce SIREN porte 4 attributions de marché public. 4 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Isère, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- ARTCASE (ARTCASE)
- ARTCASE
- SIRET du siège
- 539 092 890 00018
- SIREN
- 539092890
- N° TVA intracommunautaire
- FR10539092890
- Numéro RCS
- 539 092 890 R.C.S. Grenoble
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Grenoble, le 12 janvier 2012
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Effectif
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 4799A
- Adresse du siège
- 16 RUE DES VIGNES 38150 SAINT-ROMAIN-DE-SURIEU
Objet social
déposé au registreVente de columbariums, aménagement d'espaces cinéraires et funéraires
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 30 juin
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 1er février 2012
- Fin d'existence prévue
- 11 janvier 2111
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
La forme du réseau
3 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Ses acheteurs publics
3 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — ARTCASE
{"dateCloture": "2025-06-30", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25."}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Marchés publics remportés
4 attributionsMontant cumulé des attributions listées : 332 k€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.
Chantiers gagnés
Chantiers
4
Montant cumulé
332 k€
En préparation120 k€ACQUISITION MODULES DE CASES COLUMBARIUM
ACQUISITION MODULES DE CASES COLUMBARIUM
Maître d'ouvrage : Mairie de Herblay sur Seine
En préparation120 k€Acquisition de modules de cases columbarium
Acquisition de modules de cases columbarium
Maître d'ouvrage : Mairie de Herblay sur Seine
OssuaireEn préparation12 k€Réhabilitation et extension du cimetière communal - Columbarium - Jardin du Souvenir - Ossuaire
Réhabilitation et extension du cimetière communal - Columbarium - Jardin du Souvenir - Ossuaire
Maître d'ouvrage : COMMUNE DE LAMOTHE
En préparation80 k€Fourniture et installation d'équipements cinéraires
Fourniture et installation d'équipements cinéraires
Maître d'ouvrage : Ville de Villeurbanne
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.