Nettoyage courant des bâtiments à Orange (84) depuis 2003, 20 à 49 salariés.
SIREN 445 380 959SIRET 445 380 959 00012NAF 8121Z
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- ART NET
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Inscription au RCS
- Greffe d'Avignonle 03/03/2003
- SIREN
- 445 380 959
- SIRET du siège
- 445 380 959 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR93445380959
- Activité (NAF)
- Nettoyage courant des bâtiments8121Z
- Capital social
- 7 500 €
- Catégorie
- PME20 à 49 salariés
- Adresse du siège
- 139 RUE DE ROME, 84100 ORANGE
- Dirigeants au registre
- 3 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Artisanale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Effectif exact
- 23 salariés
- Représentants actifs
- 3
- Clôture d'exercice
- 31 mars
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 20 février 2102
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRNM
Historique des modifications
9 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Nettoyage de tous types de locaux et toutes activités connexes et complémentaires, le tout en faire valoir direct ou par prise à bail »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 11/07/2011
RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES A COMPTER DU 19 JUIN 2008
ACHAT DES ELEMENTS D'UN FONDS DE COMMERCE D'ENTREPRISE DE NETTOYAGE SIS A 84 AVIGNON CENTRE D'AFFAIRES 25 BIS AVENUE DE LA SYNAGOGUE A COMPTER DU 01.04.2003 A LA SARL SERVICES ET PROPRETE (RCS B 415 221 233) AU PRIX DE 95 000 EUROS OPPOSITIONS : CENTRE D'AFFAIRES 25 BIS AVENUE DE LA SYNAGOGUE 84 AVIGNON ET CABINET GOUTAGNY AVOCATS 48 RUE MONTGOLFIER 69006 LYON LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 29.04.2003
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 06.09.2005 VAUCLUSE HEBDO - LE COMTADIN DU 16.09.2005
RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR PIERRE MARQUESTAUT A COMPTER DU 17.11.2008 LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 02.12.2008 ACHAT DU FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE A MR PIERRE MARQUESTAUT A COMPTER DU 17.11.2008 AU PRIX DE 100.000 OPPOSITIONS ETUDE ME BAYSSELIER NOTAIRE A 84100 ORANGE 187 RUE HERGE LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 02.12.2008
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Reconstitution des capitaux propres à compter du 05/07/2012
suite à decisin administrative changement de denomination de rue au 139 rue de rome
Source : texte inscrit par le greffe.
Établissements 1
| Adresse | État |
|---|---|
| 139 rue de Rome84100 Orange · siège | Ouvert |
Source : SIRENE (INSEE).
Direction
3 au registrePersonnes morales dirigeantes
2 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationSanté financière
dernier exercice connu · 2025Comptes déposés
1 exercice déposéRatios
exercice 2025D'où viennent ces chiffres
- Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
- Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
- Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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