ARSEME

Production de combustibles gazeux à Mazeres (09) depuis 2014.

SIREN 805 097 961SIRET 805 097 961 00025NAF 3521Z

3521Z · Production de combustibles gazeuxSociété par actions simplifiée

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées4dans son réseau
Dirigeants10inscrits au registre
Immatriculée2014au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
ARSEME
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Inscription au RCS
Greffe de Foixle 13/10/2014
SIREN
805 097 961
SIRET du siège
805 097 961 00025
N° TVA intracommunautaire
FR06805097961
Activité (NAF)
Production de combustibles gazeux3521Z
Catégorie
PME
Adresse du siège
ZI LES PIGNES LOT 28, 09270 MAZERES
Dirigeants au registre
10 inscrits
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
10
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
9 septembre 2014
Fin d'existence prévue
12 octobre 2113
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Objet social déposé au registre

« Production de différentes formes d'énergie, (électricité, gaz, chaleur) à partir de sources renouvelables notamment par la mise en place et la gestion d'une unité de méthanisation des résidus issus de l'activité agricole et agro-alimentaire ou toute autre matière méthanisable »

Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

Observations du greffe RCS

13/05/2024 · Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 13/05/2024 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 15/06/2024. Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. . Date de cessation des paiements : 13/05/2024

18/10/2023 · Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 16/10/2023 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix

28/03/2023 · Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 27/03/2023 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 02/10/2023.

23/09/2022 · Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 22/09/2022 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix

Source : texte inscrit par le greffe.

Direction

10 au registre

La forme du réseau

4 entreprises
SRGE•

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

4 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Procédures collectivesbodacc
    Procédures collectives — ARSEME

    {"type": "initial", "famille": "Avis de dépôt", "nature": "Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire", "date": "2026-07-23", "complementJugement": "La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus3parcelles cadastrales
Surface au sol1,5 hacumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
09Ariège3

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Prochaine action

Recevoir les marchés de votre métier

Une alerte garde votre recherche et ses filtres (production de combustibles gazeux, Ariège) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic.

Commencez gratuitement. Sans carte bancaire.