Production de combustibles gazeux à Mazeres (09) depuis 2014.
SIREN 805 097 961SIRET 805 097 961 00025NAF 3521Z
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- ARSEME
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Inscription au RCS
- Greffe de Foixle 13/10/2014
- SIREN
- 805 097 961
- SIRET du siège
- 805 097 961 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR06805097961
- Activité (NAF)
- Production de combustibles gazeux3521Z
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- ZI LES PIGNES LOT 28, 09270 MAZERES
- Dirigeants au registre
- 10 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 10
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 9 septembre 2014
- Fin d'existence prévue
- 12 octobre 2113
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Production de différentes formes d'énergie, (électricité, gaz, chaleur) à partir de sources renouvelables notamment par la mise en place et la gestion d'une unité de méthanisation des résidus issus de l'activité agricole et agro-alimentaire ou toute autre matière méthanisable »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
13/05/2024 · Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 13/05/2024 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 15/06/2024. Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. . Date de cessation des paiements : 13/05/2024
18/10/2023 · Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 16/10/2023 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
28/03/2023 · Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 27/03/2023 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 02/10/2023.
23/09/2022 · Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 22/09/2022 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
10 au registrePersonnes morales dirigeantes
8 personnes physiques, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
4 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
4 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Procédures collectives — ARSEME
{"type": "initial", "famille": "Avis de dépôt", "nature": "Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire", "date": "2026-07-23", "complementJugement": "La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication."}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
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