ARCA'CONCEPT

Activités d'architecture à Patay (45)

SIREN 994943306SIRET 994 943 306 00013NAF 7111Z

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7111Z — Activités d'architectureSociété par actions simplifiée
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation202612 janvier 2026
Capital socialnon renseigné au registre
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ARCA'CONCEPT sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 12 janvier 2026. Son siège est établi à Patay (45310).[1]

L'activité déclarée est activités d'architecture (code 7111Z), dans le département du Loiret.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Loiret, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ARCA'CONCEPT
SIRET du siège
994 943 306 00013
SIREN
994943306
N° TVA intracommunautaire
FR56994943306
Numéro RCS
994 943 306 R.C.S. Orléans
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Code NAF / APE
7111Z — Activités d'architecture
Domaine d'activité
Activités d'architecture et d'ingénierie ; contrôle et analyses techniques
Adresse du siège
10 LA CROIX CASSEE, 45310 PATAY

Objet social

déposé au registre

La Société a pour objet en France et dans tous pays l'ingénierie, toutes prestations de conseil, d'ingénierie et d'études techniques, notamment dans les domaines scientifique, industriel, technologique, informatique, énergétique, environnemental, du bâtiment, des travaux publics, des infrastructures, de l'aménagement et, plus généralement, de tous systèmes techniques ; La réalisation d'études, d'analyses, d'audits, de diagnostics, d'expertises techniques, de faisabilité, de conception, de dimensionnement, de modélisation, de simulation, d'optimisation et commercialisation de projets ; L'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), l'assistance technique, le pilotage, la coordination et le suivi de projets à caractère technique ou industriel ; L'élaboration de cahiers des charges, dossiers techniques, notes de calcul, plans, schémas, rapports, supports méthodologiques et documentation technique ; Les activités de formation, de veille technologique et réglementaire, ainsi que le transfert de compétences, dans les domaines susvisés ; Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet connexe ou complémentaire, et susceptibles d'en faciliter la réalisation, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

1 inscription modificative
01/12/2025Création d’une entreprise personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
INDEPENDANTE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
12 janvier 2125
Caractéristiques
Établie en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
Aucun registre antérieur

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.