AQUALTER

Chartres (28)

SIREN 421277534SIRET 421 277 534 00168NAF 3600Z

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Société par actions simplifiée100 à 199 salariés

Marchés gagnés10sur la période couverte

Dirigeants2inscrits au registre

Accords1déposés en vie sociale

Capital social850 k€

Immatriculation201228 février 2012

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit AQUALTER sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 28 février 2012. Son siège est établi à Chartres (28000). Le capital social s'élève à 850 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1] Voir la direction

Ce SIREN porte 10 attributions de marché public. [2]

1 accord d'entreprise a été déposé. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières d'Eure-et-Loir, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: AQUALTER
SIRET du siège: 421 277 534 00168
SIREN: 421277534
N° TVA intracommunautaire: FR20421277534
Numéro RCS: 421 277 534 R.C.S. Chartres
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Chartres, le 28 février 2012
Forme juridique: Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social: 850 000 €
Effectif: 100 à 199 salariés
Catégorie: GE
Code NAF / APE: 3600Z
Adresse du siège: 13 RUE HENRI POINCARE 28000 CHARTRES

Objet social

déposé au registre

L'étude, la construction, l'entretien des ouvrages de traitement, de stockage ou de transfert d'eau potable ou d'eaux usées - La prise, la concession et l'exploitation de brevets, licences et marques de fabrique. Toutes activités d'ingénierie en système d'information, de conseil ou d'assistance en informatique industrielle, technique et scientifique, de traitement de l'information ou conseil en organisation, toutes prestations de services relatives à ces activités.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

28/04/2023Radiation du RCS Clermont-Ferrand le 28/04/2023 avec effet au 01/04/2023

10/05/2022Radiation du RCS Montpellier le 10/05/2022 avec effet au 28/03/2022

06/05/2022Radiation du RCS Rennes le 06/05/2022 avec effet au 30/06/2019

18/02/2022Fusion - L236-1 à compter du 18/07/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Aqualter Exploitation, Société par actions simplifiée (SAS), rue Blaise Pascal - Bât. A - ZAC du Parc d'Archevilliers 28000 CHARTRES (RCS CHARTRES (2801) 518 633 417)

18/02/2022Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : Société par actions simplifiée Aqualter Construction 13 Rue Henri Poincaré 28000 CHARTRES, 807 120 084 RCS GTC Chartres, société apporteuse avec date d'effet au 23/12/2019

18/02/2022Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : Société par actions simplifiées - AQUA CONSULTING 13 Rue Henri Poincaré 28000 CHARTRES , 434 282 869 RCS GTC Chartres, société apporteuse avec date d'effet au 31/12/2021

26/08/2016Historique des observations depuis le 28/09/1999 : --- SIRET 421.277.534.00051 APE 410Z

26/08/2016: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

26/08/2016En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

26/08/2016Observations concernant l'établissement situé 19 boulevard de l'Industrie 42170 Saint-Just-Saint-Rambert : Observation depuis le 28/09/1999 : --- ACQUIS PAR APPORT PARTIEL D'ACTIF EVALUE A 5 288 585,69 FRANCS --- Election de domicile pour les oppositions : NANTERRE *** Ancien(s) propriétaire(s) : SCET ENVIRONNEMENT - Greffe d'immatriculation : NANTERRE - Réf. immatriculation : 380335380 *** Journal d'annonces légales : AFFICHES PARISIENNES en date du 22/04/1999 *** Précédent Exploitant : SCET

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

1 inscription modificative

01/07/2024Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 2
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 85 ans
Début d'activité: 18 décembre 1998
Fin d'existence prévue: 27 février 2097
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Non diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

2 au registre

CITEEMembre du conseil de surveillanceSIREN 403786254 CADERAS MARTIN SACommissaire aux comptes titulaireSIREN 312665318

2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

11 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Marchés publics remportés

10 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 21,3 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant

2026Travaux de réhabilitation des filtres nitrazur de l'usine de Vernouillet598 k€

2025Marché public d'exploitation du service de production d'eau du secteur de l'ex SMB (Syndicat Mixte du Bonson) et de distribution de l'eau potable sur les commun…8,3 M€

2025GUIGNES - DSP EAU POTABLE714 k€

2025ARG BEAU CHAUMES GUI YEBLES ET OZOUER - DSP ASSAINISSEMENT5,4 M€

2024MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES255 k€

2024DISTRIBUTION EAU POTABLE224 k€

2024Travaux de réhabilitation et d¿optimisation de la station de traitement des eaux de Malaurie Partie pompage144 k€

2024Travaux de réhabilitation et d'optimisation de la station de traitement des eaux de Malaurie144 k€

2023Reconstruction de la station d'épuration2,6 M€

2023CRÉATION D'UNE NOUVELLE STATION D'ÉPURATION2,8 M€

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

Dernier accord signé le 26 septembre 2017

1 accord publié sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES

signé le 26 septembre 2017

Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle