APPUI PLAN
Ingénierie, études techniques à Beutal (25) depuis 2014.
SIREN 808 575 781SIRET 808 575 781 00022NAF 7112B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- APPUI PLAN
- Inscription au RCS
- Greffe de Besançonle 24/12/2014
- SIREN
- 808 575 781
- SIRET du siège
- 808 575 781 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR49808575781
- Activité (NAF)
- Ingénierie, études techniques7112B
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- 4 RUE DE LA PLACE, 25250 BEUTAL
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 1er décembre 2014
- Fin d'existence prévue
- 23 décembre 2113
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Bureau d'études, conception, industrialisation, fabrication et commercialisation de produits industriels »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 28/06/2022
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 18/02/2026, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité contre la SARL APPUI PLAN a désigné en qualité de : Liquidateur : SCP DAVAL HERODIN - 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX, et fixe provisoirement au 01/04/2025 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité au : 18/02/2026 Date d'effet : 18/02/2026
Source : texte inscrit par le greffe.
Établissements 2
| Adresse | État |
|---|---|
| 4 rue de la place25250 Beutal · siège | Ouvert |
| 11 rue des Ecoles25260 Longevelle-sur-Doubs | Fermé |
Source : SIRENE (INSEE).
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
2 implantations · 1 ouverteLes 2 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
2 implantationsActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Procédures collectives — APPUI PLAN
{"type": "initial", "famille": "Jugement de clôture", "nature": "Jugement de clôture pour insuffisance d'actif", "date": "2026-08-18", "complementJugement": "Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif."}
- Radiations — APPUI PLAN
- Procédures collectives — APPUI PLAN
{"type": "initial", "famille": "Jugement d'ouverture", "nature": "Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire", "date": "2026-02-18", "complementJugement": "Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2025, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les ar
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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