ANETT SOLEIL

Thouars (79)

SIREN 517995916SIRET 517 995 916 00023NAF 9601A

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Société par actions simplifiée10 à 19 salariés
Marchés gagnés1sur la période couverte
Permis déposés1depuis 2020
Dirigeants1inscrits au registre
Accords18déposés en vie sociale
Immatriculation200910 novembre 2009
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ANETT SOLEIL sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 10 novembre 2009. Son siège est établi à Thouars (79100). L'effectif déclaré relève de la tranche 10 à 19 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Ce SIREN porte 1 attribution de marché public. 1 permis de construire a été déposé à son nom depuis 2020.[2]

18 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Deux-Sèvres, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ANETT SOLEIL
SIRET du siège
517 995 916 00023
SIREN
517995916
N° TVA intracommunautaire
FR36517995916
Numéro RCS
517 995 916 R.C.S. Niort
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Niort, le 10 novembre 2009
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Effectif
10 à 19 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
9601A
Adresse du siège
2 RUE DE LA MAIRIE 79100 THOUARS

Objet social

déposé au registre

Location - entretient d'articles textiles

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
08/09/2022: Cette société s'est constituée sans activité.
08/09/2022: PRISE D ACTIVITE DE LA SOCIETE AU 01.10.2009 ETS PRINCIPAL HORS RESSORT
08/09/2022- Date de début d'activité : 01/10/2009.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

1 inscription modificative
31/03/2025Autre modification concernant la personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Effectif exact
22 salariés
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 mars
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
29 septembre 2009
Fin d'existence prévue
9 novembre 2108
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

La forme du réseau

3 entreprises
EEE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Marchés publics remportés

1 attribution

Montant cumulé des attributions listées : 48 k€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2025Location de vêtements de travail pour cantine et ST+ bobines cantine48 k€

Chantiers gagnés

Chantiers

1

Montant cumulé

48 k€

En préparation48 k€
5 septembre 2025Dép. 37

Location de vêtements de travail pour cantine et ST+ bobines cantine

Maître d'ouvrage : COMMUNE D AZAY SUR CHER

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus4parcelles cadastrales
Surface au sol2 659 m²cumulée
Locaux2bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
24Dordogne4

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

Dernier accord signé le

18 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDNAOentreprise

QUALIFICATIONS ET REMUNERATIONS

signé le 24 avril 2025IDCC 2002
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
AVENANTentreprise

Avenant de refonte à l'accord sur la reconnaissance de la fidélité des salariés

signé le 24 avril 2025IDCC 2002
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
ACCORDentreprise

Prime d'insalubrité

signé le 24 avril 2025IDCC 2002
Système de prime (autre qu'évolution)
AVENANTentreprise

Avenant de refonte à l'accord collectif ANETT SOLIDAIRE

signé le 24 avril 2025IDCC 2002
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Prime d'insalubrité

signé le 23 avril 2025IDCC 2002
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

QUALIFICATIONS ET REMUNERATIONS

signé le 23 avril 2025IDCC 2002
Système de rémunération (autres qu'évolution)
ACCORDentreprise

Accord collectif relatif à la reconnaissance de la fidélité des salariés

signé le 30 juin 2024IDCC 2002
Performance collective (accord de compétitivité)
ACCORDentreprise

Rémunération complémentaire de production

signé le 28 juin 2024IDCC 2002
Système de rémunération (autres qu'évolution)
ACCORDentreprise

Accord collectif Prime d'habillage

signé le 28 juin 2024IDCC 2002
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

Accord collectif jour férié

signé le 28 juin 2024IDCC 2002
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
ACCORDentreprise

Accord collectif mesures solidaires

signé le 28 juin 2024IDCC 2002
Stress, risques psycho-sociaux
ACCORDentreprise

Prime d'habillage

signé le 12 juin 2024IDCC 2002
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

Accord collectif relatif à la reconnaissance de la fidélité des salariés

signé le 12 juin 2024IDCC 2002
Système de rémunération (autres qu'évolution)
ACCORDentreprise

Jour férié

signé le 12 juin 2024IDCC 2002
Système de rémunération (autres qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
ACCORDentreprise

Mesures solidaires

signé le 12 juin 2024IDCC 2002
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
ACCORDentreprise

Rémunération complémentaire de production

signé le 12 juin 2024IDCC 2002
Système de rémunération (autres qu'évolution)
ACCORDentreprise

Qualifications et Rémunérations

signé le 30 avril 2024IDCC 2002
Système de rémunération (autres qu'évolution)
ACCORDentreprise

Qualif et Rémunérations

signé le 29 avril 2024IDCC 2002
Système de rémunération (autres qu'évolution)
13 accords masqués sur cette page

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