Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sance (71) depuis 1997.
SIREN 414 091 884SIRET 414 091 884 00026NAF 6820B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- AMEL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Inscription au RCS
- Greffe de Mâconle 22/10/1997
- SIREN
- 414 091 884
- SIRET du siège
- 414 091 884 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR59414091884
- Activité (NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
- Capital social
- 64 000 €
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- 44 RUE DE LA FONTAINE, 71000 SANCE
- Dirigeants au registre
- 2 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 72 ans
- Fin d'existence prévue
- 22 octobre 2096
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« location de biens immobiliers meublés et nus ; prise de participations, souscription ou acquisition de toutes actions, parts sociales, parts d'intérêts dans toutes les sociétés commerciales ou civiles ainsi que la gestion de ces participations, cession desdites participations, opérations de trésorerie au profit de sociétés, gestion de tous portefeuilles ; gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet spécifié ou tout autre objet similaire ou connexe »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
20/07/2022 · Modification relative aux dirigeants CHAUVEAU Patrick Louis Claude nom d'usage : CHAUVEAU Patrick devient directeur général à compter du 26/01/2023
20/07/2022 · DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 14 octobre 1997 -No A758 - DOCUMENTS A.P. du 17 octobre 1997
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — AMEL
{"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25."}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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