ALSACE HABITAT

« - de procéder à l'étude et à la construction ou l'aménagement sur tous terrains, d'immeubles collectifs ou individuels à usage principal d'habitation pour les trois quarts au moins de leur superficie totale et principalement d'immeubles bénéficiant de financements aidés par l'Etat, ainsi que la construction et l'aménagement des équipements d'accompagnement. A titre complémentaire, dans la mesure où l'intérêt général le nécessite, la société a pour objet : - d'intervenir dans le cadre de restauration d'immeubles propriété de la société on dans le cadre de conventions passées avec des tiers - de procéder à l'aménagement de terrains - la location ou la vente de ces biens immeubles - la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens d'immeubles y compris la gestion et la location de biens communaux, la gestion d'Associations Syndicales, Associations foncières - d'exercer toute activité, maîtrise d'œuvre, Maîtrise Ouvrage délégué, Mandataire, conduite d'opération lorsque des circonstances socio-économiques particulières le nécessitent. Cette activité s'exercent tout particulièrement : . aux opérations d'aménagement définies è l'article L 300 -1 du Code de l'Urbanisme . aux opérations de construction et notamment celles relatives principalement au logement social - de participer à la constitution de sociétés civiles ou commerciales ; acquérir toute part ou action de sociétés sous réserve de l'accord exprès des collectivités actionnaires - d'exercer toute activité de gestion administrative et tout particu1ièrement l'activité de Syndic de Copropriété qu'e11e exercera pour son propre compte ou pour le compte des sociétés mandataires lorsque la société est propriétaire de logements date la copropriété ou dans le cadre dc copropriétés en difficultés. - l'obtention de tous emprunts, ouvertures de crédit ou avances avec ou sans garantie ou hypothèque pouvant favoriser la réalisation de l'objet social - enfin et plus généralement, toutes opérations quelconques se rapportant à l'objet social et susceptibles d'en favoriser la réalisation, y compris tous actes nécessaires à la réalisation des opérations d'aménagement concernant directement les constructions à édifier et dont elle aura obtenu la concession en application de l'article L 321-1 du code de l'urbanisme La société exercera les activités visées ci-dessus tant pour son propre compte que pour autrui ; elle exercera en particulier ces activités dans le cadre de conventions passées avec les collectivités territoriales et notamment dans le cadre de convention de mandat, de prestations de service, d'affermage, on de concession de services publics à caractère industriel et commercial. - produire et vendre de l'énergie, - proposer des services à la personne. »

Fusion - L236-1 à compter du 20/07/2020 avec effet rétroactif au 01/01/2020 Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : OPUS 67, Autre forme juridique (AFJ), 15 rue Jacob Mayer 67200 Strasbourg (RCS STRASBOURG TJ (6752) 484 950 738) Publication au BODACC du 19/05/2020 N° 96A

Fusion - L236-1 à compter du 12/12/2017 : avec effet rétroactif au 01/01/2017 Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : LA STRASBOURGEOISE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Société anonyme (SA), 186 route des Romains 67200 STRASBOURG (RCS STRASBOURG TI (6752) 578 502 304) Publication au Bodacc du 05/11/2017 n° 212 A

Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de COLMAR TJ (6851) notification intergreffe du 25/02/2021

Fusion - L236-1 à compter du 23/06/2012 : avec effet rétroactif au 01/01/2012 Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : NOUVELLES CITES DE LINGOLSHEIM, Société à responsabilité limitée (SARL), Mairie 67380 Lingolsheim (RCS STRASBOURG TI (6752) 568 502 371)

Fusion-absorption de la société de Construction Immobilière de la Région de Saverne (778 807 503) - avec effet rétroactif au 01/01/2005