AGENCY FOR CONSTRUCTION DEVELOPMENT CONTROL
Ingénierie, études techniques à Romagnat (63) depuis 2013, 1 ou 2 salariés.
SIREN 791 925 308SIRET 791 925 308 00011NAF 7112B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- AGENCY FOR CONSTRUCTION DEVELOPMENT CONTROL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Inscription au RCS
- Greffe de Clermont-Ferrandle 21/03/2013
- SIREN
- 791 925 308
- SIRET du siège
- 791 925 308 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41791925308
- Activité (NAF)
- Ingénierie, études techniques7112B
- Catégorie
- PME1 ou 2 salariés
- Adresse du siège
- 31 RUE DES PAILLARDS, 63540 ROMAGNAT
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Independante
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 30 septembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 20 mars 2112
- Caractéristiques
- Établie en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Historique des modifications
4 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Toutes activités d'assistance à maîtrise d'ouvrage, et plus généralement toutes activités de conseils et assistance en matière immobilière, et toutes prestations de services connexes et complémentaires »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
10/08/2021 · Mise en sommeil de la société à compter du 01/10/2018
03/03/2020 · Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 28/02/2020
Source : texte inscrit par le greffe.
Établissements 1
| Adresse | État |
|---|---|
| 31 rue des Paillards63540 Romagnat · siège | Ouvert |
Source : SIRENE (INSEE).
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Procédures collectives — AGENCY FOR CONSTRUCTION DEVELOPMENT CONTROL
{"type": "initial", "famille": "Jugement d'ouverture", "nature": "Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire", "date": "2026-05-07", "complementJugement": "Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Février 2026, désignant liquidateur la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail é
- Modifications diverses — AGENCY FOR CONSTRUCTION DEVELOPMENT CONTROL
- Modifications diverses — AGENCY FOR CONSTRUCTION DEVELOPMENT CONTROL
- Dépôts des comptes — AGENCY FOR CONSTRUCTION DEVELOPMENT CONTROL
{"dateCloture": "2024-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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