ACV

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux à Mousson (54)

SIREN 481216943SIRET 481 216 943 00011NAF 4322A

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4322A — Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux1 ou 2 salariés
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social3 k€
Immatriculation20054 mars 2005
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ACV depuis le 4 mars 2005. Son siège est établi à Mousson (54700). Le capital social s'élève à 3 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code 4322A), dans le département de Meurthe-et-Moselle.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Meurthe-et-Moselle, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ACV
SIRET du siège
481 216 943 00011
SIREN
481216943
N° TVA intracommunautaire
FR35481216943
Numéro RCS
481 216 943 R.C.S. Nancy
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Nancy, le 4 mars 2005
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
3 000 €
Effectif
1 ou 2 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4322A — Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
23 RUE PATTON, 54700 MOUSSON

Observations du greffe

RCS
12/12/2024Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 10/12/2024, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l’ouverture d’une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l’encontre de ACV (SARL), a désigné en qualité de Liquidateur, Me Géraldine DONNAIS - 25, rue du Général Fabvier - 54000 NANCY et a fixé au 10/07/2024 la date de cessation des paiements.
25/11/2015Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/09/2008
Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Nancy en date du 16/12/2025 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

1 inscription modificative
18/12/2025Mention d’une décision de procédure collective relative à une entreprise immatriculée au RCS - Transmission du 17-12-2025 20:06:15

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Artisanale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 mars
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er février 2005
Fin d'existence prévue
7 mars 2104
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

La forme du réseau

1 entreprise
E

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Procédures collectivesbodacc
    Procédures collectives — ACV

    {"type": "initial", "famille": "Avis de dépôt", "nature": "Dépôt de l'état des créances", "date": "2025-10-01", "complementJugement": "L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement