ACTUEL IMMO INVEST

Promotion immobilière de logements à Grignan (26) depuis 2010, non renseigné.

SIREN 403 660 004SIRET 403 660 004 00041NAF 4110A

4110A · Promotion immobilière de logementsNon renseigné

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements4dont 1 ouvert
Capital social400k€déclaré au registre
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculée2010au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
ACTUEL IMMO INVEST
Inscription au RCS
Greffe de Valencele 15/09/2010
SIREN
403 660 004
SIRET du siège
403 660 004 00041
N° TVA intracommunautaire
FR14403660004
Activité (NAF)
Promotion immobilière de logements4110A
Capital social
400 000 €
Catégorie
PMENon renseigné
Adresse du siège
ROUTE DE BAYONNE, 26230 GRIGNAN
Dirigeants au registre
1 inscrit
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
30 juin
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er janvier 1996
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Objet social déposé au registre

« Acquisition, vente, apport, échange de tous immeubles, fonds de commerce, droit au bail, parts ou actions de sociétés mobilières ainsi que des terrains, et construction en l'état futur d'achèvement et réalisation d'études techniques et opérations financières se rapportant à l'objet social »

Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

Observations du greffe RCS

22/03/2012 · Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.

22/03/2012 · Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 23/05/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire-judiciaire : Maître MADONNA François 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Administrateur judiciaire : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS-SUR-ISERE mission : assurer seul l'administration. Date de cessation des paiements : 15/03/2012

22/03/2012 · Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 18/07/2012 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître MADONNA François 350 AVENUE VICTOR HUGO L'IMPERIAL 26000 VALENCE

22/03/2012 · Par ORDONNANCE DU PRESIDENT en date du 28/03/2017,Maître SERRANO remplace ME F MADONNA en qualité de mandataire liquidateur

Source : texte inscrit par le greffe.

Établissements 4

AdresseÉtat
route de Bayonne26230 Grignan · siègeFermé
Clos de la Cristole84000 AvignonFermé
Grignan84600 GrillonFermé

Deux comptes. Le registre annonce 1 établissement ouvert ; la liste en montre 0.

Source : SIRENE (INSEE). Les 4 établissements dans l'onglet .

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

4 implantations · 1 ouverte

Les 4 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

4 implantations

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Procédures collectivesbodacc
    Procédures collectives — ACTUEL IMMO INVEST

    {"type": "initial", "famille": "Jugement de clôture", "nature": "Jugement de clôture pour insuffisance d'actif", "date": "2025-01-06", "complementJugement": "Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Prochaine action

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