ACTI DECORS

Travaux de peinture et vitrerie à Gravigny (27)

SIREN 491366613SIRET 491 366 613 00033NAF 4334Z

Suivre cette entreprise
4334Z — Travaux de peinture et vitrerie
Établissements3dont 1 ouvert
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social25 k€
Immatriculation20062 août 2006
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ACTI DECORS depuis le 2 août 2006. Son siège est établi à Gravigny (27930). Le capital social s'élève à 25 000 €.[1]

L'activité déclarée est travaux de peinture et vitrerie (code 4334Z), dans le département de l'Eure.[1]

Le réseau compte 3 établissements, dont 1 ouverts et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Eure, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ACTI DECORS
SIRET du siège
491 366 613 00033
SIREN
491366613
N° TVA intracommunautaire
FR66491366613
Numéro RCS
491 366 613 R.C.S. Évreux
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Évreux, le 2 août 2006
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
25 000 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4334Z — Travaux de peinture et vitrerie
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
22 RUE JEAN JAURES, 27930 GRAVIGNY

Objet social

déposé au registre

réalisation de tous travaux de peinture intérieure et extérieur, travaux d'aménagement intérieur des locaux, pose de cloisons, placoplatre, travaux d'isolation, de refection, de rénovation, fourniture et pose de revetements.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
23/09/2020Par jugement en date du 02/07/2020, le tribunal de commerce d'Evreux a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/07/2020Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 02/07/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 02/07/2020
09/07/2020Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
03/09/2016Historique des observations depuis le 02/08/2006 : journal publicateur:L'EURE AGRICOLE Capital libéré à hauteur de 1500 EUROS
03/09/2016Jugement du tribunal de commerce de Evreux , prononce en date du 05/07/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03/07/2012 désigne Administrateur SELARL Facques Hess Bourbouloux représentée par Me Hess 80 Rue Nungesser et Coli ZAC DU LONG BUISSON N2 27930 Guichainville avec pour mission : d'assister la débitrice dans tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf , , et ouvre une période d'observation expirant le 05/01/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
03/09/2016Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 20/12/2012 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 15/01/2013
02/01/2013Par jugement en date du 5 juillet 2012, le tribunal de commerce d'Evreux a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, fixé la date de cessation des paiements au 3 juillet 2012 et désigné : - administrateur judiciaire : SELARL FACQUES HESS BOURBOULOUX représentée par Me HESS, 80 rue Nungesser et Coli - ZAC du Long Buisson - 27930 Guichainville, avec la mission d'assister la débitrice dans tous les actes de gestion, - mandataire judiciaire : Me Marc BEREL, 31 rue Henry 76500 Elbeuf.
02/01/2013Par jugement en date du 20 décembre 2012, le tribunal de commerce d'Evreux a prononcé la liquidation judiciaire, autorisé le maintien de l'activité jusqu'au 15 janvier 2013 et désigné liquidateur Me Marc BEREL, 31 rue Henry 76500 Elbeuf.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
ARTISANALE_REGLEMENTEE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er août 2006
Fin d'existence prévue
1er août 2105
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

3 implantations · 1 ouverte

Les 3 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

3 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.