ACTI DECORS
Travaux de peinture et vitrerie à Gravigny (27) depuis 2006.
SIREN 491 366 613SIRET 491 366 613 00033NAF 4334Z
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- ACTI DECORS
- Inscription au RCS
- Greffe d'Évreuxle 02/08/2006
- SIREN
- 491 366 613
- SIRET du siège
- 491 366 613 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR66491366613
- Activité (NAF)
- Travaux de peinture et vitrerie4334Z
- Capital social
- 25 000 €
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- 22 RUE JEAN JAURES, 27930 GRAVIGNY
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Artisanale réglementée
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 1er août 2006
- Fin d'existence prévue
- 1er août 2105
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRNM
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« réalisation de tous travaux de peinture intérieure et extérieur, travaux d'aménagement intérieur des locaux, pose de cloisons, placoplatre, travaux d'isolation, de refection, de rénovation, fourniture et pose de revetements. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
23/09/2020 · Par jugement en date du 02/07/2020, le tribunal de commerce d'Evreux a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/07/2020 · Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 02/07/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 02/07/2020
09/07/2020 · Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
03/09/2016 · Historique des observations depuis le 02/08/2006 : journal publicateur:L'EURE AGRICOLE Capital libéré à hauteur de 1500 EUROS
03/09/2016 · Jugement du tribunal de commerce de Evreux , prononce en date du 05/07/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03/07/2012 désigne Administrateur SELARL Facques Hess Bourbouloux représentée par Me Hess 80 Rue Nungesser et Coli ZAC DU LONG BUISSON N2 27930 Guichainville avec pour mission : d'assister la débitrice dans tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf , , et ouvre une période d'observation expirant le 05/01/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
03/09/2016 · Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 20/12/2012 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 15/01/2013
02/01/2013 · Par jugement en date du 5 juillet 2012, le tribunal de commerce d'Evreux a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, fixé la date de cessation des paiements au 3 juillet 2012 et désigné : - administrateur judiciaire : SELARL FACQUES HESS BOURBOULOUX représentée par Me HESS, 80 rue Nungesser et Coli - ZAC du Long Buisson - 27930 Guichainville, avec la mission d'assister la débitrice dans tous les actes de gestion, - mandataire judiciaire : Me Marc BEREL, 31 rue Henry 76500 Elbeuf.
02/01/2013 · Par jugement en date du 20 décembre 2012, le tribunal de commerce d'Evreux a prononcé la liquidation judiciaire, autorisé le maintien de l'activité jusqu'au 15 janvier 2013 et désigné liquidateur Me Marc BEREL, 31 rue Henry 76500 Elbeuf.
Source : texte inscrit par le greffe.
Établissements 3
| Adresse | État |
|---|---|
| 22 rue Jean Jaures27930 Gravigny · siège | Ouvert |
| 33 rue Bugnot76300 Sotteville-les-Rouen | Ouvert |
| 2 rue du Centre27220 la Baronnie | Fermé |
Deux comptes. Le registre annonce 1 établissement ouvert ; la liste en montre 2.
Source : SIRENE (INSEE).
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
3 implantations · 1 ouverteLes 3 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
3 implantationsPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
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