ACTI DECORS

Travaux de peinture et vitrerie à Gravigny (27) depuis 2006.

SIREN 491 366 613SIRET 491 366 613 00033NAF 4334Z

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements3dont 1 ouvert
Capital social25k€déclaré au registre
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculée2006au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
ACTI DECORS
Inscription au RCS
Greffe d'Évreuxle 02/08/2006
SIREN
491 366 613
SIRET du siège
491 366 613 00033
N° TVA intracommunautaire
FR66491366613
Activité (NAF)
Travaux de peinture et vitrerie4334Z
Capital social
25 000 €
Catégorie
PME
Adresse du siège
22 RUE JEAN JAURES, 27930 GRAVIGNY
Dirigeants au registre
1 inscrit
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Artisanale réglementée
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er août 2006
Fin d'existence prévue
1er août 2105
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Objet social déposé au registre

« réalisation de tous travaux de peinture intérieure et extérieur, travaux d'aménagement intérieur des locaux, pose de cloisons, placoplatre, travaux d'isolation, de refection, de rénovation, fourniture et pose de revetements. »

Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

Observations du greffe RCS

23/09/2020 · Par jugement en date du 02/07/2020, le tribunal de commerce d'Evreux a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

09/07/2020 · Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 02/07/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 02/07/2020

09/07/2020 · Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

03/09/2016 · Historique des observations depuis le 02/08/2006 : journal publicateur:L'EURE AGRICOLE Capital libéré à hauteur de 1500 EUROS

03/09/2016 · Jugement du tribunal de commerce de Evreux , prononce en date du 05/07/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03/07/2012 désigne Administrateur SELARL Facques Hess Bourbouloux représentée par Me Hess 80 Rue Nungesser et Coli ZAC DU LONG BUISSON N2 27930 Guichainville avec pour mission : d'assister la débitrice dans tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf , , et ouvre une période d'observation expirant le 05/01/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

03/09/2016 · Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 20/12/2012 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 15/01/2013

02/01/2013 · Par jugement en date du 5 juillet 2012, le tribunal de commerce d'Evreux a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, fixé la date de cessation des paiements au 3 juillet 2012 et désigné : - administrateur judiciaire : SELARL FACQUES HESS BOURBOULOUX représentée par Me HESS, 80 rue Nungesser et Coli - ZAC du Long Buisson - 27930 Guichainville, avec la mission d'assister la débitrice dans tous les actes de gestion, - mandataire judiciaire : Me Marc BEREL, 31 rue Henry 76500 Elbeuf.

02/01/2013 · Par jugement en date du 20 décembre 2012, le tribunal de commerce d'Evreux a prononcé la liquidation judiciaire, autorisé le maintien de l'activité jusqu'au 15 janvier 2013 et désigné liquidateur Me Marc BEREL, 31 rue Henry 76500 Elbeuf.

Source : texte inscrit par le greffe.

Établissements 3

AdresseÉtat
22 rue Jean Jaures27930 Gravigny · siègeOuvert
33 rue Bugnot76300 Sotteville-les-RouenOuvert
2 rue du Centre27220 la BaronnieFermé

Deux comptes. Le registre annonce 1 établissement ouvert ; la liste en montre 2.

Source : SIRENE (INSEE).

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

3 implantations · 1 ouverte

Les 3 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

3 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Prochaine action

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