ACTES SUD PARTICIPATIONS

Arles (13)

SIREN 415181635SIRET 415 181 635 00012NAF 6430Z

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0 salarié
Établissements1
Dirigeants7inscrits au registre
Capital social1,8 M€
Immatriculation199820 janvier 1998
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ACTES SUD PARTICIPATIONS depuis le 20 janvier 1998. Son siège est établi à Arles (13200). Le capital social s'élève à 1 806 246 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 0 salarié, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

Le registre enregistre 7 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Bouches-du-Rhône, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ACTES SUD PARTICIPATIONS
SIRET du siège
415 181 635 00012
SIREN
415181635
N° TVA intracommunautaire
FR24415181635
Numéro RCS
415 181 635 R.C.S. Marseille
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Marseille, le 20 janvier 1998
Forme juridique
code SA (autre)
Capital social
1 806 246 €
Effectif
0 salarié
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
6430Z
Adresse du siège
PASSAGE DU MEJEAN 47 RUE DU DOCTEUR FANTON 13200 ARLES

Observations du greffe

RCS
27/11/2023En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/11/2023SOCIETE CIVILE TRANSFORMEE EN SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION A COMPTER DU 31/10/2000

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
GESTION_DE_BIENS
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
7
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
19 janvier 2097
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

7 au registre

La forme du réseau

29 au plus — plafond du moteur
AEEEMETLTHHEEEWSSESSCEMPAHCSH

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

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La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.