ACTES 4
Ingénieur BTP à VERNON (27)
Informations légales
- Dénomination
- ACTES 4
- SIRET du siège
- 507 958 254 00017
- SIREN
- 507958254
- N° TVA intracommunautaire
- FR21507958254
- Numéro RCS
- 507 958 254 R.C.S. Évreux
- Inscription au RCS
- INSCRITau greffe d'Évreux, le 1 septembre 2008
- Inscription au RNE
- INSCRITle 1 septembre 2008
- Forme juridique
- SARL (autre)
- Code NAF
- 71.12B — Ingénierie, études techniques
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- PME
Activité
- Code NAF / APE
- 71.12B — Ingénierie, études techniques
- Domaine d’activité
- Activités d'architecture et d'ingénierie ; contrôle technique
- Forme d’exercice
- Commerciale
Effectif & exercice
- Dernière mise à jour INPI
- 27 avril 2026
Adresse
21 RUE FERNAND LEGER, 27200 VERNON
Département 27
Contact
Santé de l'entreprise
Situation saine — aucun signal particulier
Cycle de vie
- Création
- 1 septembre 2008
- Dernière MAJ INPI
- 27 avril 2026
Établissements
2 établissements au total — 2 actifs
| Établissement | NAF | Adresse | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| VERNONSiège507 958 254 00017 | 71.12B Bureau d'études | LES CLOS DU CROQUET 21 RUE FERNAND LEGER 27200 VERNON | 1 septembre 2008 | Actif |
| BUCHELAY507 958 254 00025 | 71.12B Bureau d'études | IMMEUBLE INNEOS 1 401 AVENUE DE LA GRANDE HALLE 78200 BUCHELAY | 1 mars 2013 | Actif |
Cartographie de ACTES 4
1 connexionEntreprises liées via des mandats communs
Aucune donnée financière disponible
Certifications RGE
Aucune certification RGE enregistrée
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Marchés remportés (0)
Aucune attribution trouvée pour cette entreprise
Permis déposés par ACTES 4
Permis
0
Surface cumulée
-
Patrimoine immobilier
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Disponible prochainement.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptesbodaccDépôts des comptes — ACTES 4
{"dateCloture": "2025-08-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Présence web
Site web officiel, crawl des pages, réputation
Données de présence web non disponibles
Pipeline de crawl en cours de déploiement
Aucune information d'assurance disponible
Aucun accord d’entreprise publié sur Legifrance.
La publication d’accords est obligatoire depuis 2017 pour les entreprises d’au moins 11 salariés avec un délégué syndical.
Pour aller plus loin
Découvrez tous les bureaux d'études dans le Eure référencés dans l'annuaire BTP de Prescriptio.
Pour identifier les opportunités à venir, suivez les appels d'offres BTP en cours publiés au BOAMP par les acheteurs publics français.
Avant de répondre à un appel d'offres, notre guide complet du dossier de consultation des entreprises (DCE) détaille toutes les pièces à fournir.