ACTE PLAN
Activités d'architecture à Chassemy (02) depuis 2013.
SIREN 797 658 978SIRET 797 658 978 00011NAF 7111Z
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- ACTE PLAN
- Inscription au RCS
- Greffe de Laonle 07/10/2013
- SIREN
- 797 658 978
- SIRET du siège
- 797 658 978 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41797658978
- Activité (NAF)
- Activités d'architecture7111Z
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- 13 RUE DU MONTCEL, 02370 CHASSEMY
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 16 octobre 2013
- Fin d'existence prévue
- 6 octobre 2112
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Dessinateur indépendant en architecture: 1° Dessiner les plans des travaux de réalisation, d'aménagement 2° Etablir des dossiers permis de construire, déclaration préalable de travaux 3° Travail de relevé sur site. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
24/07/2023 · Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce.
19/01/2018 · Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 18/01/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
04/09/2017 · Odonnance du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 04/09/2017 adoptant le régime simplifié de la liquidation juridicaire. En conséquence de cette décision la clôture sera examinée six mois après l'ouverture de la liquidation judicaire et non pas deux ans.
06/07/2017 · Jugement du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 06/07/2017 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Juge commissaire : Monsieur BELLET Jacques . Liquidateur judiciaire : SELARL GRAVE RANDOUX en la personne de Me Guillaume RANDOUX 11 PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE 02200 SOISSONS. Date de cessation des paiements : 31/01/2016
21/09/2015 · Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 03/09/2015.
Source : texte inscrit par le greffe.
Établissements 1
| Adresse | État |
|---|---|
| 13 rue du Montcel02370 Chassemy · siège | Ouvert |
Source : SIRENE (INSEE).
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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