ACTE INTERNATIONAL
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. à Voiron (38) depuis 1999, 20 à 49 salariés.
SIREN 402 188 569SIRET 402 188 569 00048NAF 8299Z
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- ACTE INTERNATIONAL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Inscription au RCS
- Greffe de Grenoblele 16/11/1999
- SIREN
- 402 188 569
- SIRET du siège
- 402 188 569 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR82402188569
- Activité (NAF)
- Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.8299Z
- Capital social
- 334 805 €
- Catégorie
- ETI20 à 49 salariés
- Adresse du siège
- LE TEMPORIS ZAC DE CHAMPFEUILLET 27 CHEMIN DE MONTOLLIER 38500 VOIRON
- Dirigeants au registre
- 2 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Independante
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 15 novembre 2098
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« La prestation de services dans le domaine du commerce international notamment en matière de logistique de production et de distribution de transport et de transit. L'activité de négoce international de tous produits. L'activité d'expertise conseils et formation dans le domaine du commerce international. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
29/07/2024 · Transfert du siège social et du principal établissement de 41 Rue des Prairies 38500 VOIRON à ZA du Parvis 38500 VOIRON à compter du 01.01.2002
29/07/2024 · Transfert du siège social et du principal établissement de ZA du Parvis 38500 VOIRON à Le Temporis ZAC de Champfeuillet 38500 VOIRON à compter du 15.10.2007.
29/07/2024 · Changement de dénomination sociale à compter du 20.12.2007 Ancienne dénomination : MODSYS
29/07/2024 · Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - AD & Associés Le Temporis-ZAC de Champfeuillet 27 Chemin de Montollier 38500 VOIRON, 815 207 964 RCS GTC Grenoble, société apporteuse avec date d'effet au 31/12/2021
29/07/2024 · CONSTITUTION : Dépôt au greffe de VIENNE le 08.09.1995 VIENNE JOURNAL du 09.09.1995 TRANSFERT : Dépôt au greffe de GRENOBLE le 04.11.1999 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 08.10.1999
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
2 au registre2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
15 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
15 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — ACTE International
{"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
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