ACTE INTERNATIONAL

Voiron (38)

SIREN 402188569SIRET 402 188 569 00048NAF 8299Z

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Société par actions simplifiée20 à 49 salariés
Établissements4
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social334 k€
Immatriculation199916 novembre 1999
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ACTE INTERNATIONAL sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 16 novembre 1999. Son siège est établi à Voiron (38500). Le capital social s'élève à 334 805 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 20 à 49 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

Le réseau compte 4 établissements et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Isère, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ACTE INTERNATIONAL
SIRET du siège
402 188 569 00048
SIREN
402188569
N° TVA intracommunautaire
FR82402188569
Numéro RCS
402 188 569 R.C.S. Grenoble
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Grenoble, le 16 novembre 1999
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
334 805 €
Effectif
20 à 49 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
8299Z
Adresse du siège
LE TEMPORIS ZAC DE CHAMPFEUILLET 27 CHEMIN DE MONTOLLIER 38500 VOIRON

Objet social

déposé au registre

La prestation de services dans le domaine du commerce international notamment en matière de logistique de production et de distribution de transport et de transit. L'activité de négoce international de tous produits. L'activité d'expertise conseils et formation dans le domaine du commerce international.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
29/07/2024Transfert du siège social et du principal établissement de 41 Rue des Prairies 38500 VOIRON à ZA du Parvis 38500 VOIRON à compter du 01.01.2002
29/07/2024Transfert du siège social et du principal établissement de ZA du Parvis 38500 VOIRON à Le Temporis ZAC de Champfeuillet 38500 VOIRON à compter du 15.10.2007.
29/07/2024Changement de dénomination sociale à compter du 20.12.2007 Ancienne dénomination : MODSYS
29/07/2024Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - AD & Associés Le Temporis-ZAC de Champfeuillet 27 Chemin de Montollier 38500 VOIRON, 815 207 964 RCS GTC Grenoble, société apporteuse avec date d'effet au 31/12/2021
29/07/2024CONSTITUTION : Dépôt au greffe de VIENNE le 08.09.1995 VIENNE JOURNAL du 09.09.1995 TRANSFERT : Dépôt au greffe de GRENOBLE le 04.11.1999 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 08.10.1999

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
INDEPENDANTE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
15 novembre 2098
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.