ACTE GLOBAL

Nice (06)

SIREN 877812362SIRET 877 812 362 00011NAF 7111Z

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Société par actions simplifiée
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculation20193 octobre 2019
CatégoriePMEclassement INSEE
Capital socialnon renseigné au registre
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ACTE GLOBAL sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 3 octobre 2019. Son siège est établi à Nice (06000).[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Alpes-Maritimes, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ACTE GLOBAL
SIRET du siège
877 812 362 00011
SIREN
877812362
N° TVA intracommunautaire
FR06877812362
Numéro RCS
877 812 362 R.C.S. Nice
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Nice, le 3 octobre 2019
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Catégorie
PME
Code NAF / APE
7111Z
Domaine d'activité
Activités d'architecture et d'ingénierie ; contrôle et analyses techniques
Adresse du siège
11 AV CARAVADOSSI 06000 NICE

Observations du greffe

RCS
21/12/2023Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine à QUERCUS réalisée le 18/12/2023
22/08/2023Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 30/06/2023. Dénomination de l'associé unique : QUERCUS, Nice : 820741437. Journal d'annonces légales : La Tribune - Le Bulletin de la Côte d'Azur paru le 01/08/2023.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
30 juin
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
24 septembre 2019
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.