Activités juridiques à Nancy (54) depuis 2012, 20 à 49 salariés. 3 marchés publics remportés depuis 2023.
SIREN 440 290 955SIRET 440 290 955 00036NAF 6910Z
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026Attributions DECP, dernière notification le 26/01/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- ACTA
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Inscription au RCS
- Greffe de Nancyle 20/07/2012
- SIREN
- 440 290 955
- SIRET du siège
- 440 290 955 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR15440290955
- Activité (NAF)
- Activités juridiques6910Z
- Capital social
- 156 080 €
- Catégorie
- PME20 à 49 salariés
- Adresse du siège
- 25 BOULEVARD JOFFRE, 54000 NANCY
- Dirigeants au registre
- 7 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Libérale réglementée
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Variable
- Représentants actifs
- 7
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 15 décembre 2001
- Fin d'existence prévue
- 19 juillet 2111
- Caractéristiques
- Établie en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Historique des modifications
22 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Huissier de Justice »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Avec qui elle travaille 11 entreprises liées
Les acheteurs publics qui l'ont retenue. HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES pèse 75 k€, plus de la moitié du montant de ses marchés.
Ses acheteurs publics2
- HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES75 k€2 marchés, dernier en novembre 2023
- UEM40 k€1 marché, dernier en janvier 2026
Source : attributions DECP rattachées par SIRET, montants des attributions listées. Dernier lien en janvier 2026. Le détail dans l'onglet .
Marchés publics gagnés 3 115 k€ depuis 2023
| Marché | Montant relatif | Montant |
|---|---|---|
| INX Réalisation de constats d'huissier \r\npour les entités du Groupe UEM2026 | 40 k€ | |
| MISSION DE RECHERCHE D’INFORMATIONS RELATIVES AUX ANCIENS LOCATAIRES DEBITEURS ET DE RECOUVREMENT DES CREANCES. Lot n° 1 : sans certificat d…2023 | 55 k€ | |
| MISSION DE RECHERCHE D’INFORMATIONS RELATIVES AUX ANCIENS LOCATAIRES DEBITEURS ET DE RECOUVREMENT DES CREANCES - Lot n° 3 : ultimes tentativ…2023 | 20 k€ |
Source : attributions DECP rattachées par SIRET. Dernière notification le 26/01/2026.
Direction
7 au registre7 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
11 entreprises- Ses acheteurs publics
- Dirigeants communs
Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Ses acheteurs publics
2 entreprisesDirigeants communs
9 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesMarchés publics remportés
3 attributionsMontant cumulé des attributions listées : 115 k€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.
Chantiers gagnés
Chantiers
2
Montant cumulé
115 k€
En préparation40 k€INX Réalisation de constats d'huissier \r\npour les entités du Groupe UEM
INX Réalisation de constats d'huissier \r\npour les entités du Groupe UEM
Maître d'ouvrage : UEM METZ
MISS · MISSION DE RECHERCHE D'INFORMATIONSEn préparation75 k€MISSION DE RECHERCHE D’INFORMATIONS RELATIVES AUX ANCIENS LOCATAIRES DEBITEURS ET DE RECOUVREMENT DES CREANCES. Lot n° 1 : sans certificat d’irrécouvrabilité Le
MISSION DE RECHERCHE D’INFORMATIONS RELATIVES AUX ANCIENS LOCATAIRES DEBITEURS ET DE RECOUVREMENT DES CREANCES. Lot n° 1 : sans certificat d’irrécouvrabilité Le
Maître d'ouvrage : HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
2 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Prochaine action
Recevoir les marchés de votre métier
Une alerte garde votre recherche et ses filtres (activités juridiques, Meurthe-et-Moselle) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic.
Commencez gratuitement. Sans carte bancaire.