ACT'HABITAT

Agences immobilières à L'Arbresle (69)

SIREN 494777709SIRET 494 777 709 00036NAF 6831Z

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6831Z — Agences immobilièresSociété par actions simplifiée
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social8 k€
Immatriculation20079 mars 2007
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ACT'HABITAT sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 9 mars 2007. Son siège est établi à L'Arbresle (69210). Le capital social s'élève à 8 000 €.[1]

L'activité déclarée est agences immobilières (code 6831Z), dans le département du Rhône.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Rhône, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ACT'HABITAT
SIRET du siège
494 777 709 00036
SIREN
494777709
N° TVA intracommunautaire
FR48494777709
Numéro RCS
494 777 709 R.C.S. Lyon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Lyon, le 9 mars 2007
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
8 000 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6831Z — Agences immobilières
Adresse du siège
8 RUE CHARLES DE GAULLE, 69210 L'ARBRESLE

Objet social

déposé au registre

La société a pour objet, en France et à l'étranger, les activités de transactions immobilières, comprenant les négociations relatives à la location ou à la vente de biens immobiliers, et pouvant être menées avec des particuliers ou des professionnels ; et plus généralement, toutes activités de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques ou financières, civiles ou commerciales, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et de nature à en faciliter le développement.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
16/11/2022En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de La société a pour objet, en France et à l'étranger, les activités de transactions immobilières, comprenant les négociations relatives à la location ou à la vente de biens immobiliers, et pouvant être menées avec des particuliers ou des professionnels ; et plus généralement, toutes activités de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques ou financières, civiles ou commerciales, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et de nature à en faciliter le développement. est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
INDEPENDANTE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 mars
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
8 mars 2106
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.