ACS SYSTEMES
Activités des sièges sociaux à Baume-les-Dames (25) depuis 2011.
SIREN 531 672 590SIRET 531 672 590 00019NAF 7010Z
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- ACS SYSTEMES
- Inscription au RCS
- Greffe de Besançonle 13/04/2011
- SIREN
- 531 672 590
- SIRET du siège
- 531 672 590 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28531672590
- Activité (NAF)
- Activités des sièges sociaux7010Z
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- 18 RUE DU TENNIS, 25110 BAUME-LES-DAMES
- Dirigeants au registre
- 2 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 31 mars
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 11 avril 2011
- Fin d'existence prévue
- 12 avril 2110
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRNM
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Observations du greffe RCS
13/05/2015 · Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 28/04/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE ACS SYSTEMES (SARL) SOUS LE NUMERO 4172195, ET A DESIGNE : LIQUIDATEUR :Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON ET A FIXE AU 01/02/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 28/04/2014
13/05/2015 · Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 06/05/2015, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 DE SARL ACS SYSTEMES (PROCEDURE OUVERTE LE 28/04/2014 ) Date d'effet : 06/05/2015
13/05/2015 · Radiation du RCS le 13/05/2015 avec effet au 06/05/2015
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Une société de portefeuille ne détient généralement aucun bien en propre : le foncier du groupe est porté par ses filiales ou par une société civile dédiée.
Situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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