ACS SYSTEMES

Activités des sièges sociaux à Baume-les-Dames (25)

SIREN 531672590SIRET 531 672 590 00019NAF 7010Z

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7010Z — Activités des sièges sociaux

Dirigeants2inscrits au registre

Immatriculation201113 avril 2011

CatégoriePMEclassement INSEE

Capital social—non renseigné au registre

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ACS SYSTEMES depuis le 13 avril 2011. Son siège est établi à Baume-les-Dames (25110).[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 7010Z), dans le département du Doubs.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: ACS SYSTEMES
SIRET du siège: 531 672 590 00019
SIREN: 531672590
N° TVA intracommunautaire: FR28531672590
Numéro RCS: 531 672 590 R.C.S. Besançon
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Besançon, le 13 avril 2011
Forme juridique: code SARL (autre)
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 7010Z — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège: 18 RUE DU TENNIS, 25110 BAUME-LES-DAMES

Observations du greffe

RCS

13/05/2015Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 28/04/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE ACS SYSTEMES (SARL) SOUS LE NUMERO 4172195, ET A DESIGNE : LIQUIDATEUR :Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON ET A FIXE AU 01/02/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 28/04/2014

13/05/2015Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 06/05/2015, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 DE SARL ACS SYSTEMES (PROCEDURE OUVERTE LE 28/04/2014 ) Date d'effet : 06/05/2015

13/05/2015Radiation du RCS le 13/05/2015 avec effet au 06/05/2015

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 2
Clôture d'exercice: 31 mars
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 11 avril 2011
Fin d'existence prévue: 12 avril 2110
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCSRNM

Direction

2 au registre

JEAN-FRANCOIS REGIS COCHARTGérant et associé indéfiniment responsable PATRICIA GERMAINE HELENE LAURENTGérant et associé indéfiniment responsable

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Une société de portefeuille ne détient généralement aucun bien en propre : le foncier du groupe est porté par ses filiales ou par une société civile dédiée.

Situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.