ACD AVOCATS (ACD)
Activités juridiques à Nancy (54) depuis 1996, 50 à 99 salariés.
SIREN 759 800 816SIRET 759 800 816 00143NAF 6910Z
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- ACD AVOCATS (ACD)
- Inscription au RCS
- Greffe de Nancyle 31/12/1996
- SIREN
- 759 800 816
- SIRET du siège
- 759 800 816 00143
- N° TVA intracommunautaire
- FR42759800816
- Activité (NAF)
- Activités juridiques6910Z
- Catégorie
- PME50 à 99 salariés
- Adresse du siège
- 165 BOULEVARD D'HAUSSONVILLE 54000 NANCY
- Dirigeants au registre
- 20 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 20
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 30 décembre 2095
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Historique des modifications
4 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Exercice de la profession d'avocat. La société ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire de l'un de ses membres ayant qualité pour exercer la profession d'avocat. En outre elle peut réaliser toutes études, donner toutes consultations, rédiger tous actes et accomplir toutes formalités pour autrui et ce dans le cadre de la profession d'avocat, dispenser toutes formations professionnelles et tous enseignements pédagogiques. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
23/07/2024 · Transmission universelle du patrimoine de la société RENOUX & DUQUESNE-THEOBALD AVOCATS ASSOCIES - 903 213 973 RCS Metz à la société ACD AVOCATS - 759 800 816 RCS Nancy en date du 21/02/2024.
29/05/2024 · CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME Société d'exercice libéral à forme anonyme SE TRANSFORME EN Société anonyme A COMPTER DU 14-12-2023
12/12/2023 · Opération de fusion ayant entraîné une augmentation de capital à compter du 02/10/2023. Société(s) ayant participé à l'opération : ADEONE, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique, 55 boulevard de Sébastopol 75001 Paris 1er Arrondissement (RCS Paris 818 566 432)
13/10/2023 · A effet au 24/07/2023, Transmission universelle du patrimoine de la société JEAN MARC BIDON ET ASSOCIES (RCS PARIS 352 914 782) à la société ACD AVOCATS.
26/02/2018 · Société anciennement immatriculée sous le n° 88B5993
10/03/2017 · Fusion - L236-1 à compter du 30/11/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : AUDIT CONSEIL DEFENSE, Société d'exercice libéral à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance (SELAFAD), 165 boulevard d'Haussonville 54000 NANCY (RCS NANCY (5402) 759 800 816) CABINET CORINE ANDRIEUX, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), 2-4 rue François de Curel 57000 Metz (RCS METZ TI (5751) 537 778 516)
10/03/2017 · Suite a la transformation de la SOCIETE ANONYME en SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME la societe sera desormais inscrite sous le registre D; le dossier 59 B 0081 etant radie.
10/03/2017 · Réduction de capital suite à la fusion avec la société ACD INVEST
30/01/2014 · MODIFICATION D'OFFICE SUITE NOTIFICATION INTERGREFFES DE NANCY//Transfert du siege de NANCY 8 Rue du Sergent Blandan a NANCY 165, Bld d'Haussonville le 01/03/2002
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
20 au registrePersonnes morales dirigeantes
19 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
16 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
16 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — ACD AVOCATS
{"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}
- Modifications diverses — ACD AVOCATS
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
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