ACCORD IMMO

Agences immobilières à Avignon (84)

SIREN 487872137SIRET 487 872 137 00020NAF 6831Z

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6831Z — Agences immobilières1 ou 2 salariés
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social8 k€
Immatriculation20069 janvier 2006
Effectif1 ou 2 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ACCORD IMMO depuis le 9 janvier 2006. Son siège est établi à Avignon (84000). Le capital social s'élève à 8 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est agences immobilières (code 6831Z), dans le département du Vaucluse.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Vaucluse, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ACCORD IMMO
SIRET du siège
487 872 137 00020
SIREN
487872137
N° TVA intracommunautaire
FR10487872137
Numéro RCS
487 872 137 R.C.S. Avignon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Avignon, le 9 janvier 2006
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
8 000 €
Effectif
1 ou 2 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6831Z — Agences immobilières
Adresse du siège
15 AVENUE PIERRE SEMARD, 84000 AVIGNON

Objet social

déposé au registre

L'exercice de l'activité d'agence immobilière telle que définie par la loi du 2 Janvier 1970 et plus particulièrement toute activité se rapportant aux transactions sur immeubles et fonds de commerce. La société pourra en outre de façon plus générale exercer des activités dans le domaine des crédits et assurances. La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 16/04/2009 : Nouveau : LEGGER Valérie, Gérant(e) Adoption d'un nom commercial à compter du 16/04/2009 : FONCIA TO2I
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 23/10/2009 : Partant : HEGON Christel, Gérant(e)
Modification du nom commercial à compter du 01/04/2014 : Ancien : FONCIA TO2I Nouveau : ACCORD IMMO
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2016 : Partant : LEGGER Bruno, Gérant
L'activité est exercée sous condition suspensive de la délivrance de l'agrément par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de la délivrance par l'autorité compétente (ART R 123-96 du Code de Commerce)
L'activité est exercée sous condition suspensive de la délivrance de l'agrément par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de la délivrance par l'autorité compétente (ART R 123-96 du Code de Commerce).
Mention d'office de cessation d'activité conformément à l'article R. 123-125 alinéa 1 du code de commerce
Transfert de l'établissement principal à compter du 01/04/2018 : Ancienne adresse : 21 avenue Pierre Semard 84000 Avignon Nouvelle adresse : 15 avenue Pierre Semard 84000 Avignon Transfert du siège social à compter du 01/04/2018 : Ancienne adresse : 21 avenue Pierre Semard 84000 Avignon Nouvelle adresse : 15 avenue Pierre Semard 84000 Avignon

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

7 inscriptions modificatives
08/11/2025Inscription d'office de la mention
30/04/2025Relatives à une procédure collective
02/04/2025Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
02/04/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
02/04/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
02/04/2025Modification des activités de l’établissement
31/12/2015Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
INDEPENDANTE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
2 janvier 2006
Fin d'existence prévue
8 janvier 2056
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.