ACAP TRAITEMENT DE L'EAU
Collecte et traitement des eaux usées à Caveirac (30) depuis 2011.
SIREN 537 571 242SIRET 537 571 242 00032NAF 3700Z
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- ACAP TRAITEMENT DE L'EAU
- Inscription au RCS
- Greffe de Nîmesle 16/11/2011
- SIREN
- 537 571 242
- SIRET du siège
- 537 571 242 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR80537571242
- Activité (NAF)
- Collecte et traitement des eaux usées3700Z
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- 1 RUE DES ROLLIERS, 30820 CAVEIRAC
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 98 ans
- Début d'activité
- 1er novembre 2011
- Fin d'existence prévue
- 9 septembre 2110
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRNM
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Exploitation, gestion des installations de traitement des eaux et des eaux usées ou pluviales collectives et particulières des espaces dédités aux loisirs loiées à l'enbironnemet. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
29/07/2020 · Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 27/07/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
28/07/2020 · Par jugement du 27/07/2020, le tribunal de commerce d’Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire simplifiée
11/06/2019 · Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 05/06/2019 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : SPAGNOLO STEPHAN représentée par Maitre SPAGNOLO 10 avenue de la Croix Rouge Hotel d'Entreprise 84000 Avignon. Date de cessation des paiements : 02/04/2019
10/06/2019 · Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement du 05/06/2019, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la résolution du plan de redressement et ouvert la liquidation judiciaire simplifiée, a désigné en qualité de liquidateur SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par Me Stéphan SPAGNOLO 10, avenue de la Croix rouge Hôtel d'Entreprise 84000 Avignon et a fixé la date de cessation des paiements au 02/04/2019 Date d'effet : 05/06/2019
27/02/2019 · Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 22/02/2019 désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par Maitre SPAGNOLO, en lieu et place de Me Jean François AUBERT
22/02/2019 · Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 12/02/2019, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan la SELARL SPAGNOLO STEPHAN prise en la personne de Maître Stephan SPAGNOLO en lieu et place de Maître Jean-François AUBERT Date d'effet : 12/02/2019
23/03/2017 · (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement du 12/02/2014, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois et a désigné: Juge commissaire...........: STAIANO Guy Juge commissaire suppléant : KAMDEM Isaac Mandataire judiciaire : Me AUBERT J.F. 10, avenue de la Croix Rouge Hôtel d'Entreprises 84000 Avignon Date de cessation des paiements: 27/01/2014 Date d'effet : 12/02/2014
23/03/2017 · Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20/08/2014, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 MOIS Date d'effet : 20/08/2014
23/03/2017 · Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 11/02/2015 le Tribunal de commerce a arrêté le plan de continuation, a désigné Me AUBERT J.F. 10, avenue de la Croix Rouge 84000 AVIGNON en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Fixe la durée à 10 ans Date d'effet : 11/02/2015
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
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