ABCD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Frotey-les-Vesoul (70)

SIREN 393409628SIRET 393 409 628 00020NAF 6820B

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Organigramme
6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière
Dirigeants5inscrits au registre
Capital social1 k€
Immatriculation19946 juin 1994
Effectif—non renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ABCD sous la forme Société civile immobilière depuis le 6 juin 1994. Son siège est établi à Frotey-les-Vesoul (70000). Le capital social s'élève à 1 372 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de la Haute-Saône.[1]

Le registre enregistre 5 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Saône, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ABCD
SIRET du siège
393 409 628 00020
SIREN
393409628
N° TVA intracommunautaire
FR20393409628
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Vesoul, le 6 juin 1994
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
1 372 €
Code NAF / APE
6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
12 AVENUE DE L’ANCIENNE MAIRIE, 70000 FROTEY-LES-VESOUL

Observations du greffe

RCS
—LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 9 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 372.04 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

6 inscriptions modificatives
24/02/2026Inscription d'office de la mention
10/05/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
10/05/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
10/05/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
10/05/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
02/09/1996Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
GESTION_DE_BIENS
Type
Personne morale
Capital
Fixe
Représentants actifs
5
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
60 ans
Début d'activité
9 décembre 1993
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

5 au registre
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus114parcelles cadastrales
Surface au sol22,5 hacumulée
Implantation2communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
70Haute-Saône114

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.