A.T.C
Activités des marchands de biens immobiliers à Clermont-Ferrand (63)
SIREN 431602432SIRET 431 602 432 00038NAF 6810Z
6810Z — Activités des marchands de biens immobiliers
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social90 k€
Immatriculation200031 mai 2000
CatégoriePMEclassement INSEE
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit A.T.C depuis le 31 mai 2000. Son siège est établi à Clermont-Ferrand (63000). Le capital social s'élève à 90 000 €.[1]
L'activité déclarée est activités des marchands de biens immobiliers (code 6810Z), dans le département du Puy-de-Dôme.[1]
Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Puy-de-Dôme, relevées par l'administration fiscale.[2]
[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- A.T.C
- SIRET du siège
- 431 602 432 00038
- SIREN
- 431602432
- N° TVA intracommunautaire
- FR92431602432
- Numéro RCS
- 431 602 432 R.C.S. Clermont-Ferrand
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Clermont-Ferrand, le 31 mai 2000
- Forme juridique
- code SARL (autre)
- Capital social
- 90 000 €
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 6810Z — Activités des marchands de biens immobiliers
- Adresse du siège
- 35 RUE GONOD, 63000 CLERMONT-FERRAND
Observations du greffe
RCS08/06/2017Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 08/06/2017 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE II DU LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE MANTIENT Monsieur Yves QUINTY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET DESIGNE Liquidateur : SELARL SUDRE représentée par Me Thierry SUDRE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. SANS POURSUITE D'ACTIVITE Date d'effet : 08/06/2017
10/04/2017(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 04/12/2015 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 04/12/2015 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Maître Jean-François PETAVY en qualité de Mandataire Judiciaire Date d'effet : 04/12/2015
10/04/2017Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 28/10/2016. Désignation de la SELARL SUDRE, représentée par Maître Thierry SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan - 63100 CLERMONT-FERRAND en qualité de mandataire judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire en remplacement de Maître Jean-François PETAVY. Date d'effet : 28/10/2016
10/04/2017Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT EN DATE DU 02/12/2016 RENOUVELLE EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 SOIT JUSQU'AU 8/06/2017 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 02/12/2016
10/04/2017LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 50 ans
- Début d'activité
- 22 mai 2000
- Fin d'existence prévue
- 30 mai 2050
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéTerrains détenus12parcelles cadastrales
Surface au sol5 442 m²cumulée
Implantation2communes · 2 départements
Où sont ces terrains
2 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctesDétenu en propre12terrains
0 locaux · 5 442 m² au sol
Gérant, mandataire, gestionnaire1terrains
0 locaux · 1 991 m² au sol
N'appartient pas à la société
Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 12 terrains, pas de 13 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.