A MORTELLA

Supports juridiques de programmes à Saint-Florent (2B)

SIREN 802026518SIRET 802 026 518 00026NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements2
Dirigeants4inscrits au registre
Immatriculation201430 avril 2014
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit A MORTELLA depuis le 30 avril 2014. Son siège est établi à Saint-Florent (20217).[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de la Haute-Corse.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 4 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Corse, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
A MORTELLA
SIRET du siège
802 026 518 00026
SIREN
802026518
N° TVA intracommunautaire
FR95802026518
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Bastia, le 30 avril 2014
Forme juridique
code Autre forme de société civile
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
RUE DU CENTRE, 20217 SAINT-FLORENT

Objet social

déposé au registre

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à term, en état futur d'achèvement ou après achèvement.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
16/12/2024Jugement du Tribunal Judiciaire Bastia en date du 09/12/2024 prononçant la conversion en liquidation judiciaire.
22/04/2024Par jugement en date du 08/01/2024, le Tribunal judiciaire de Bastia, proroge de manière exceptionnelle la période d'observation jusqu'au 08/07/2024.
22/06/2023Prolongation de la période d'observation jusqu'au 08/01/2024, jugement Tribunal judiciaire Bastia en date du 12/06/2023.
21/06/2023Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro de procédure RG 22/01284 date de cessation des paiements fixée provisoirement 09/01/2023, mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT, 15 Boulevard du Général de Gaulle 20200 BASTIA, période d'observation jusqu'au 09/07/2023, jugement du Tribunal Judiciaire de BASTIA en date du 09/01/2023.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
4
Durée de vie (statuts)
30 ans
Début d'activité
14 avril 2014
Fin d'existence prévue
29 avril 2044
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

4 au registre

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus0parcelles cadastrales
Surface au solcumulée
Locaux12bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
2BHaute-Corse0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre0terrains

12 locaux · au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire1terrains

0 locaux · 3 000 m² au sol

N'appartient pas à la société

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 0 terrains, pas de 1 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Procédures collectivesbodacc
    Procédures collectives — A MORTELLA

    {"type": "initial", "famille": "Jugement prononçant", "nature": "Jugement de conversion en liquidation judiciaire", "date": "2024-12-09", "complementJugement": "Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 09 janvier 2023 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur, les créanciers ayant déclaré leur créances dans le cadre du redress

  • Procédures collectivesbodacc
    Procédures collectives — A MORTELLA

    {"type": "initial", "famille": "Jugement d'ouverture", "nature": "Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire", "date": "2024-12-09", "complementJugement": "Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 janvier 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Liquidateur : SELARL BALINCOURT, 15 bd du Général de Gaulle 20200 Bastia. N° RG : 22/1284"}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement