A.C.C.T.M.

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux à Epegard (27) depuis 2014.

SIREN 801 128 901SIRET 801 128 901 00023NAF 4322A

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements2dont 1 ouvert
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculée2014au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
A.C.C.T.M.
Inscription au RCS
Greffe d'Évreuxle 24/03/2014
SIREN
801 128 901
SIRET du siège
801 128 901 00023
N° TVA intracommunautaire
FR61801128901
Activité (NAF)
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux4322A
Catégorie
PME
Adresse du siège
4 RUE DE L'EGLISE, 27110 EPEGARD
Dirigeants au registre
2 inscrits
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 mars
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
19 mars 2014
Fin d'existence prévue
23 mars 2113
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Objet social déposé au registre

« Travaux installation d'eau et de gaz de chauffage, de sanitaire, travaux installation d'équipements thermiques et de climatisation, travaux de plomberie, travaux installation électrique »

Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

Observations du greffe RCS

20/07/2023 · Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

20/07/2023 · Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 20/07/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 20/07/2023

29/09/2022 · Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 29/09/2022 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

14/04/2022 · Le tribunal de commerce de Evreux a prononcé en date du 14/04/2022, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15/10/2021 et a désigné liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Évreux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .

Source : texte inscrit par le greffe.

Établissements 2

AdresseÉtat
4 rue de l'Eglise27110 Epegard · siègeOuvert
12 rue Guilleme27110 Sainte-Colombe-la-CommanderieFermé

Source : SIRENE (INSEE).

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Prochaine action

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