7F

Supports juridiques de programmes à Le Soler (66)

SIREN 420393118SIRET 420 393 118 00021NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmesSociété civile immobilière
Établissements2
Dirigeants5inscrits au registre
Capital social14 k€
Immatriculation199812 octobre 1998
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit 7F sous la forme Société civile immobilière depuis le 12 octobre 1998. Son siège est établi à Le Soler (66270). Le capital social s'élève à 14 239 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département des Pyrénées-Orientales.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 5 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Pyrénées-Orientales, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
7F
SIRET du siège
420 393 118 00021
SIREN
420393118
N° TVA intracommunautaire
FR13420393118
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Perpignan, le 12 octobre 1998
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
14 239 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
9 PASSAGE DES ROSSIGNOLS, 66270 LE SOLER

Objet social

déposé au registre

l'acquisition d'un terrain sis à PERPIGNAN ZAC DU GRAND SAINT CHARLES et la construction d'un immeuble à usage de bureau et d'entrepot, Réalisation d'opérations financières dans le cadre de son objet social, la société pourra se porter caution et donner en garantie hypothécaire ses biens à condition qu'elle ait un intérêt à garantir cette opération et qu'il existe une communauté d'intérêts entre elle et le débiteur cautionné

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
5
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
1er octobre 1998
Fin d'existence prévue
11 octobre 2048
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

5 au registre

Personnes morales dirigeantes

4 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

La forme du réseau

1 entreprise
E

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus4parcelles cadastrales
Surface au sol1,0 hacumulée
Locaux3bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
66Pyrénées-Orientales4

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.