4 PIECES ET +
Agences immobilières à Nice (06) depuis 2005.
SIREN 387 896 764SIRET 387 896 764 00082NAF 6831Z
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- 4 PIECES ET +
- Inscription au RCS
- Greffe de Nicele 01/03/2005
- SIREN
- 387 896 764
- SIRET du siège
- 387 896 764 00082
- N° TVA intracommunautaire
- FR25387896764
- Activité (NAF)
- Agences immobilières6831Z
- Capital social
- 7 622 €
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- 40 AVENUE SAINTE-MARGUERITE, 06200 NICE
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 86 ans
- Début d'activité
- 22 juin 1992
- Fin d'existence prévue
- 28 février 2091
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Agence immobilière agence de voyage marchand de biens portage salarial »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 10/11/2022, la liquidation judiciaire sous le numéro 2022J00423, date de cessation des paiements le 03/11/2022, désigne liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
Non dissolution bien que l'actif net soit inférieur à la moitie du capital par assemblée du CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU : 12 SEPTEMBRE 1995
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Agence Immobilière (Carte professionnelle modifiée suite au transfert de siège social) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Faillite personnelle de M. Yves HOTTOT pour une durée de 10 ans, Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 09/12/2025.
Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Faillite personnelle par décision définitive du 2025-12-09
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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