SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)

Location de logements à Bourg-en-Bresse (01)

SIREN 759200751SIRET 759 200 751 00130NAF 6820A

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6820A — Location de logements1 000 à 1 999 salariés

Marchés gagnés7sur la période couverte

Consultations2dossiers rattachés

Dirigeants23inscrits au registre

Accords27déposés en vie sociale

Immatriculation195917 août 1959

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA) depuis le 17 août 1959. Son siège est établi à Bourg-en-Bresse (01000). L'effectif déclaré relève de la tranche 1 000 à 1 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de l'Ain.[1]

Le registre enregistre 23 dirigeants.[1] Voir la direction

Cette entité a publié 136 marchés en tant qu'acheteur public, dont 6 sur les douze derniers mois.[2] Voir les marchés publiés

Ce SIREN porte 7 attributions de marché public. 2 dossiers de consultation lui sont rattachés. [2]

27 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ain, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)
SIRET du siège: 759 200 751 00130
SIREN: 759200751
N° TVA intracommunautaire: FR70759200751
Numéro RCS: 759 200 751 R.C.S. Bourg-en-Bresse
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Bourg-en-Bresse, le 17 août 1959
Forme juridique: code SA à conseil d'administration (actions de préférence)
Effectif: 1 000 à 1 999 salariés
Catégorie: ETI
Code NAF / APE: 6820A — Location de logements
Adresse du siège: 50 RUE DU PAVILLON, 01000 BOURG-EN-BRESSE

Objet social

déposé au registre

La prise à bail, l'acquisition par tous moyens de droit, la construction et la réalisation, la gestion et l'entretien (pour son propre compte ou pour le compte de tiers), la location et la cession, de tous biens ou droits immobiliers (et leurs annexes), principalement à caractère social ou pour garantir un intérêt collectif local.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

16/09/2024Fusion absorption par la société Semcoda Des sociétés : Sci cornière le moulin, 129 rue Servient - 69003 Lyon - 342 573 821 Rcs Lyon et la : Sci pays du Gex-Bugey, 9 rue de la grenouillère - 01000 bourg-en-Bresse - 779 317 296 Rcs bourg-en-Bresse Date d'effet : 25/06/2005

16/09/2024Nom de domaine Internet : semcoda.com

14/09/2022En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Gestion d'immeubles bureaux. est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente : CCI. Le Récépissé préalable d'activité délivrée par la CCI doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce

26/09/2011Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

26/09/2011Achat d'une branche d'activité de "assistance à maîtrise d'ouvrage, négociation foncière, commercialisation et gestion immobilière" sise 6 avenue Bouvard 74000 Annecy au prix stipulé de 175 000 euros - Vendeur : ALPES HABITAT COOPERATIF RCS Annecy 326 820 412 - Publicité : ECO DES PAYS DE SAVOIE du 16 octobre 2009 - Lieu des oppositions : SEMCODA 6 avenue Bouvard 74 000 Annecy - Date d'effet : 1er juillet 2009.

23/09/2011Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.

23/09/2011LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 9 232 100.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 407 424.57 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

10 inscriptions modificatives

17/11/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

27/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

25/11/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

27/06/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

15/05/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: GESTION_DE_BIENS
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 23
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Fin d'existence prévue: 16 août 2058
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Non diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

23 au registre

CAROLE GUYLAINE GEORGETTE BONTEMPSAdministrateur AURELIE BORELAdministrateur THIERRY LUC DOSCHAdministrateur ELISABETH SIMONE HENRIETTE FLEUTIAUXAdministrateur JEAN-YVES FLOCHONPrésident du conseil d'administration CLOTILDE FOURNIERAdministrateur AURELIE MARIE GERALDINE GODARDAdministrateur DIMITRI LAHUERTAAdministrateur BERNARD PERRETPrésident HELENE ODETTE JEANNE PIRLOTAdministrateur MARTINE JOCELYNE MONIQUE QUINTARDAdministrateur STEPHANE CLAUDE SAINT-SARDOSLiquidateur Denis Claude Joseph MILIATAdministrateur Gildas Jean-Louis LE HANAdministrateur Vincent Lucien Pierre BRETINAdministrateur Sophie Nicole CEZANNELiquidateur

Personnes morales dirigeantes

ADESTIAAdministrateurSIREN 428783302

CHAMBRE DES METIERS DE L'AINAdministrateurSIREN 130027956fiche non disponible

ERNST & YOUNG ET AUTRESCommissaire aux comptes titulaireSIREN 438476913

CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L AINAdministrateurSIREN 180130015fiche non disponible

Action Logement ImmobilierAdministrateurSIREN 824538557

CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESAdministrateurSIREN 000000000fiche non disponible

AUDITEXCommissaire aux comptes suppléantSIREN 377652938

16 personnes physiques, 7 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

29 au plus — plafond du moteur

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Marchés publiés

136 marchés

12 derniers mois · 6Dernière publication · 16/06/2026Acheteur · Établissement public

PubliéObjetTypeDate limiteMontant

2026Marché de travaux pour l'aménagement d'un Equipement d'Accueil pour Jeunes Enfants "Duvivier" situé 14 rue Anna Politkovskaia à Lyon (69007)Travaux09/07/2026—2026TRAVAUX DE REHABILITATION ET DES RESEAUX SANITAIRES A LA CITE DES DOUANES DE CORNIERES (74)Travaux——2026TRAVAUX DE REHABILITATION ET DES RESEAUX SANITAIRES A LA CITE DES DOUANES DE CORNIERES (74)Travaux28/05/2026—2026TRAVAUX DE REHABILITATION ET DES RESEAUX SANITAIRES A LA CITE DES DOUANES DE CORNIERES (74)Travaux——2025Marchés de Travaux - Réaménagement et extension du Restaurant Universitaire Puvis de Chavannes à Villeurbanne (69100)Travaux07/11/202575 k€2025Marché de travaux pour l'aménagement d'un Equipement d'Accueil pour Jeunes Enfants "Suchet" situé Rue Claudius à Lyon (69002)Travaux13/11/202524 k€2025Marché de travaux pour l'aménagement d'un Equipement d'Accueil pour Jeunes Enfants situé 5 rue Oum Kalthoum à Lyon (69007)Travaux04/08/2025239 k€2024DEMENAGEMENTS ET EVACUATION SUITE A LA RESTRUCTURATION DES BATIMENTS A (BATIMENT ADMINISTRATIF), B (EXTERNAT) ET DES ATELIERS DE LA CITE SCOLAIRE SAIN…Services25/11/2024—2024MARCHE DE SERVICES RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA SEMCODAServices02/10/2024—2024MARCHE DE SERVICES RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA SEMCODAServices02/10/2024—

126 marchés masqués sur cette page

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Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Marchés publics remportés

7 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 3,2 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant

2025TERRASSEMENTS VRD ESPACES VERTS MARPA PRE PARADIS154 k€

2025Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le projet de réhabilitation du centre nautique Robert Sautin à Oyonnax (01100)144 k€

2025Assistance à Maitrise d¿ouvrage (AMO) pour le projet de réhabilitation du centre nautique Robert Sautin à Oyonnax144 k€

2024AMO Projet rénovation zone compétition Stade Mathon149 k€

2024Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour le projet de rénovation de la zone compétition au Stade Mathon à Oyonnax (01100) - Marché d’études de programmation149 k€

2023Nouveau Marché Ordinaire2,4 M€

2021Construction groupe scolaire - Mission programmation et AMO104 k€

Dossiers de consultation

2 dossiers

Consultations dont les pièces citent cette entreprise : le dossier peut la désigner comme candidate, comme titulaire d'un lot ou comme fournisseur prescrit au cahier des charges.

AnnéeConsultation

2025Consultation MOE pour les travaux de réfection des réseaux de chauffage à la cité des Douanes de CHAMONIX (74)

2023Marché de maîtrise d'oeuvre -travaux de réfection des toitures terrasses, d'isolation de faça des et de remplacement des menuiseries extérieures Cité des douanière de DIJON

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus4 627parcelles cadastrales

Surface au sol452 hacumulée

Locaux50 707bâtis recensés

Implantation489communes · 12 départements

Où sont ces terrains

12 départements

01Ain2 57871Saône-et-Loire65038Isère54269Rhône43574Haute-Savoie36373Savoie4739Jura560Oise402Aisne283Var1

2 autres départements complètent la carte de ce patrimoine.

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes

Détenu en propre4 627terrains

50 707 locaux · 452 ha au sol

Nu-propriétaire0terrains

2 locaux · — au sol

Bailleur à construction6terrains

7 locaux · 5 795 m² au sol

Preneur à construction397terrains

3 675 locaux · 70,3 ha au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire54terrains

48 locaux · 6,6 ha au sol

N'appartient pas à la société

Syndic de copropriété63terrains

4 locaux · 7,7 ha au sol

N'appartient pas à la société

Emphytéote448terrains

3 979 locaux · 47,0 ha au sol

Usufruitier10terrains

1 079 locaux · 2 320 m² au sol

Preneur d’un bail à réhabilitation4terrains

30 locaux · 866 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 4 627 terrains, pas de 5 609 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 6 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

6 août 2026Dépôts des comptesbodacc
Dépôts des comptes — SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA
{"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Relation	Dénomination	NAF	Permis	Lieu
Cette entreprise	SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'AIN	68.20A	6	01009 BOURG-EN-BRESSE

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.