COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE
Administration publique générale à L'Isle-sur-la-Sorgue (84)
SIREN 248400319SIRET 248 400 319 00039NAF 8411Z
8411Z — Administration publique générale100 à 199 salariés
Établissements6dont 2 ouverts
Immatriculation200128 décembre 2001
Effectif100 à 199 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE depuis le 28 décembre 2001. Son siège est établi à L'Isle-sur-la-Sorgue (84800). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département du Vaucluse. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]
Le réseau compte 6 établissements, dont 2 ouverts.[1]
Cette entité a publié 60 marchés en tant qu'acheteur public, dont 15 sur les douze derniers mois.[2]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Vaucluse, relevées par l'administration fiscale.[3]
[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE
- SIRET du siège
- 248 400 319 00039
- SIREN
- 248400319
- N° TVA intracommunautaire
- FR21248400319
- Forme juridique
- code Institution interdépartementale ou entente
- Effectif
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 8411Z — Administration publique générale
- Conventions collectives
- (IDCC 5021)
- Adresse du siège
- 350 AVENUE DE LA PETITE MARINE 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
Où sont les établissements
6 implantations · 2 ouvertesLes 6 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé
La liste
6 implantationsCommuneSIRETAdresseRôleÉtat
84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE248 400 319 00039350 AVENUE DE LA PETITE MARINESiègeOuvert84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE248 400 319 00062350 AVENUE DE LA PETITE MARINE37.00ZOuvert84800 L ISLE SUR LA SORGUE248 400 319 00013LA VILLE75.1AFermé84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE248 400 319 00021350 AVENUE DE LA PETITE MARINE42.99ZFermé84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE248 400 319 00047350 AVENUE DE LA PETITE MARINE35.14ZFermé84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE248 400 319 00054350 AVENUE DE LA PETITE MARINE37.00ZFerméMarchés publiés
60 marchésPubliéObjetTypeDate limiteMontant
202626-11 Travaux d'aménagement du Bâtiment gare pour l'installation de l'Office de Tourisme - 84800 L'Isle sur la SorgueTravaux21/09/2026—202626-12 Travaux de Remplacement de regards et réparation de réseau assainissement des eaux usées - Avenue Jean Monnet - 84800 L'Isle/SorgueTravaux10/09/2026—202626-10 Travaux de voirie - Création d'une liaison Avenue de la Petite Marine et Chemin des Mouissonnes - 84800 L'Isle sur la Sorgue et 84250 Le ThorTravaux03/09/2026—202626-04 Transfert des Step de Saumane (84800) et modernisation de la Step de Fontaine de Vaucluse (84800) - Renouvellement conduites eau potable en enco…Travaux03/09/2026—202626-07 Construction de la nouvelle Station d'Epuration (Step) du Petit Palais 84800Travaux05/08/2026—202626-05 Travaux de réparation et/ou de réhabilitation du réseau Assainissement et de branchements neufsTravaux17/06/2026—202626-01 Construction de la nouvelle Station d'Epuration (Step) du Petit Palais 84800Travaux——202626-02 Contrôle et maintien en condition opérationnelle de l'ensemble des Points d'Eau Incendie sur le territoire intercommunalTravaux——202625-15 Travaux sur la voirie d’intérêt communautaireTravaux——202625-18 Travaux et maintenance de l’éclairage public de la voirie d’intérêt communautaireTravaux——202626-01 Construction de la nouvelle Station d'Epuration (Step) du Petit Palais 84800Travaux31/03/2026—202626-02 Contrôle et maintien en condition opérationnelle de l'ensemble des Points d'Eau Incendie sur le territoire intercommunalTravaux26/02/2026—202525-18 Travaux et maintenance de l'éclairage public de la voirie d'intérêt communautaireTravaux05/02/2026—202525-15 Travaux sur la voirie d'intérêt communautaireTravaux05/02/2026—202525-06 Travaux d'aménagement de voirie "La Barthalière" - 84800 L'Isle sur la SorgueTravaux——202525-06 Travaux d'aménagement de voirie "La Barthalière" - 84800 L'Isle sur la SorgueTravaux24/07/2025—202525-05 Aménagement de la voie verte gare - 84800 L’ISLE SUR LA SORGUETravaux——202525-03 Achat de titres restaurant pour l’ensemble des agentsFournitures05/06/2025—202525-05 Aménagement de la voie verte gare - 84800 L’ISLE SUR LA SORGUETravaux14/05/2025—202424-16 Tonte et débroussaillage du domaine intercommunalServices06/02/2025—202424-10 Prestation d’assurances pour les besoins de la communauté de communes du Pays des Sorgues Monts de Vaucluse – Flotte automobileServices——202424-14 Approvisionnement en carburant des véhicules de la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse par le biais de cartes accréditives…Fournitures07/11/2024—202424-11 Collectes séparées en point d'apport volontaire (colonnes), transport, tri-conditionnement des déchets ménagers triés sur le territoire communau…Services10/10/2024—202424-06 Transformation de l’Aire d'Accueil des Gens du Voyage en terrains familiaux - 84250 LE THORTravaux——202424-10 Prestation d’assurances pour les besoins de la communauté de communes du Pays des Sorgues Monts de Vaucluse – Flotte automobileServices25/07/2024—202424-02 Location et entretien de vêtements haute visibilitéServices——202424-06 Transformation de l’Aire d'Accueil des Gens du Voyage en terrains familiaux - 84250 LE THORTravaux04/07/2024—202423-16 Réhabilitation de l’Avenue Louis Boudin à L’Isle sur la Sorgue - 84800Travaux——202423-12 Fourniture, installation et maintenance de solutions logicielles de Géolocalisation et Navigation pour les véhicules de la Communauté de Commune…Services——202424-01 Entretien des dispositifs enterrés pour la collecte des déchets ménagers et l'entretien de l'aire de lavage du centre technique communautaireServices——202424-04 Location d'un véhicule pour le lavage des bacsServices——202424-02 Location et entretien de vêtements haute visibilitéServices07/03/2024—202424-01 Entretien des dispositifs enterrés pour la collecte des déchets ménagers et l'entretien de l'aire de lavage du centre technique communautaireServices15/02/2024—202323-17 Nettoyage des locaux, et nettoyage de la vitrerie des sites de la CCPSMVServices——202323-12 Fourniture, installation et maintenance de solutions logicielles de Géolocalisation et Navigation pour les véhicules de la Communauté de Commune…Services08/02/2024—202323-02 Concession de service public pour l'exploitation d'une plateforme de déchets verts ainsi que la création et l'exploitation d'une déchetterie pro…Services——202323-16 Réhabilitation de l'Avenue Louis Boudin à L'Isle sur la Sorgue - 84800Travaux19/01/2024—202323-07 Passation d'un marché d'assurance pour les besoins de la communauté de communesServices——202323-14 Nettoyage des locaux, et nettoyage de la vitrerie des sites de la CCPSMVServices19/10/2023—202323-10 CONDITIONNEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETTERIES DE LA CCPSMVServices——202323-08 Délégation de service public de type concessive pour la réalisation, la gestion et l'exploitation d'un centre aquatique intercommunal situé à l'…Services——202323-01 Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Châteauneuf de Gadagne 84470 et de Le Thor 84250Services——202323-06 Service de télécommunicationsServices25/05/2023—2023CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION D'UNE PLATEFORME DE DECHETS VERTS AINSI QUE LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE DECHETTERIE PROFE…Services——202323-01 Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Châteauneuf de Gadagne 84470 et de Le Thor 84250Services——202322-18 Fourniture et livraison de colonnes en bois à grand volume utile destinées à la collecte des déchetsFournitures——202222-19 Travaux Bâtiment AUZOUTravaux10/01/2023—202222-12-05 B Construction d'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant - 84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE - Menuiseries extérieures - occultationsTravaux15/12/2022—202222-18 Fourniture et livraison de colonnes en bois à grand volume utile destinées à la collecte des déchetsFournitures——202222-16 Travaux sur la voirie d'intérêt communautaireTravaux17/11/2022—202222-14 Travaux de réhabilitation de la route de l'Isle et restructuration de la passerelle métallique (ancien pont de chemin de fer) sur les communes d…Travaux——202222-10 Création d'une plateforme de stockage et de broyage de végétaux à L'Isle sur la Sorgue - 84800Travaux——202222-05 Acquisition, installation de mobiliers enterrés permettant la collecte des déchets sur le territoire communautaire et maintenance préventive et …Fournitures——202222-11 Création de bureaux dans le local des archives et bâtiment modulaire au Centre Technique CommunautaireTravaux——202222-54 Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation et l'exploitation d'un Centre Aquatique IntercommunalServices——202222-09 Contrôle et maintien en condition opérationnelle de l'ensemble des Points d'Eau Incendiesur le territoire intercommunalTravaux——202222-07 Collecte et transport du verre d'emballageServices——202222-05 Acquisition, installation de mobiliers enterrés permettant la collecte des déchets sur le territoire communautaire et maintenance préventive et …Fournitures——202222-06 Maintenance et réparation du parc automobile de la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de VaucluseServices——202121-05 Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de deux axes structurants - Route de L'Isle et Avenue Louis Boudin - Territoire CommunautaireServices——
Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéTerrains détenus187parcelles cadastrales
Surface au sol63,2 hacumulée
Locaux10bâtis recensés
Implantation4communes · 1 départements
Où sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctesDétenu en propre187terrains
10 locaux · 63,2 ha au sol
Emphytéote6terrains
2 locaux · 1,6 ha au sol
Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 187 terrains, pas de 193 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.