COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
Administration publique générale à Briancon (05)
SIREN 240500439SIRET 240 500 439 00114NAF 8411Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS depuis le 28 décembre 1995. Son siège est établi à Briancon (05100). L'effectif déclaré relève de la tranche 200 à 249 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département des Hautes-Alpes. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]
Le réseau compte 10 établissements, dont 3 ouverts.[1]
Cette entité a publié 4 marchés en tant qu'acheteur public, dont 2 sur les douze derniers mois.[2]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Hautes-Alpes, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
- SIRET du siège
- 240 500 439 00114
- SIREN
- 240500439
- N° TVA intracommunautaire
- FR03240500439
- Forme juridique
- code Institution interdépartementale ou entente
- Effectif
- 200 à 249 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 8411Z — Administration publique générale
- Conventions collectives
- (IDCC 5021)
- Adresse du siège
- CITE ADMINISTRATIVE 26 AVENUE DU 159E RIA 05100 BRIANCON
Où sont les établissements
10 implantations · 3 ouvertesLes 10 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
10 implantationsMarchés publiés
4 marchésMarchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes51 locaux · 10,7 ha au sol
1 locaux · 3 374 m² au sol
4 locaux · 1,4 ha au sol
N'appartient pas à la société
Cette société est bailleur à construction sur 1 terrain. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.