COMMUNE DE TOUL
Toul (54)
SIREN 215405283SIRET 215 405 283 00015NAF 8411Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE TOUL depuis le 1er janvier 1980. Son siège est établi à Toul (54200). L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]
Le réseau compte 25 établissements, dont 20 ouverts.[1]
Cette entité a publié 48 marchés en tant qu'acheteur public, dont 4 sur les douze derniers mois.[2]
Ce SIREN porte 1 attribution de marché public. [2]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Meurthe-et-Moselle, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- COMMUNE DE TOUL
- SIRET du siège
- 215 405 283 00015
- SIREN
- 215405283
- N° TVA intracommunautaire
- FR18215405283
- Forme juridique
- code Établissement public administratif
- Effectif
- 250 à 499 salariés
- Catégorie
- ETI
- Code NAF / APE
- 8411Z
- Conventions collectives
- (IDCC 5021)
- Adresse du siège
- 13 RUE DE RIGNY 54200 TOUL
Marchés publiés
48 marchésL'inscription gratuite ouvre la liste complète.
Créer un compte gratuitMarchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Marchés publics remportés
1 attributionMontant cumulé des attributions listées : 618 k€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes314 locaux · 275 ha au sol
0 locaux · 967 m² au sol
0 locaux · 175 m² au sol
N'appartient pas à la société
Cette société est bailleur à construction sur 5 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.