COMMUNE DE SANGUINET

Administration publique générale à Sanguinet (40)

SIREN 214002875SIRET 214 002 875 00018NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale100 à 199 salariés
Établissements13dont 6 ouverts
Immatriculation19801er janvier 1980
Effectif100 à 199 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE SANGUINET depuis le 1er janvier 1980. Son siège est établi à Sanguinet (40460). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département des Landes. Elle relève de 2 conventions collectives.[1]

Le réseau compte 13 établissements, dont 6 ouverts.[1]

Cette entité a publié 4 marchés en tant qu'acheteur public, dont 2 sur les douze derniers mois.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Landes, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNE DE SANGUINET
SIRET du siège
214 002 875 00018
SIREN
214002875
N° TVA intracommunautaire
FR72214002875
Forme juridique
code Établissement public administratif
Effectif
100 à 199 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021) · (IDCC 9999)
Adresse du siège
1 PLACE DE LA MAIRIE 40460 SANGUINET
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus441parcelles cadastrales
Surface au sol3 283 hacumulée
Locaux50bâtis recensés
Implantation2communes · 2 départements

Où sont ces terrains

2 départements
40Landes44033Gironde1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre441terrains

50 locaux · 3 283 ha au sol

Bailleur à construction1terrains

20 locaux · 512 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 441 terrains, pas de 442 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 1 terrain. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.