COMMUNE DE SAINT MARCELLIN

Administration publique générale à Saint-Marcellin (38)

SIREN 213804164SIRET 213 804 164 00019NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale100 à 199 salariés
Établissements13dont 10 ouverts
Immatriculation19821er janvier 1982
Effectif100 à 199 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE SAINT MARCELLIN depuis le 1er janvier 1982. Son siège est établi à Saint-Marcellin (38160). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de l'Isère. Elle relève de 2 conventions collectives.[1]

Le réseau compte 13 établissements, dont 10 ouverts.[1]

Cette entité a publié 24 marchés en tant qu'acheteur public.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Isère, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNE DE SAINT MARCELLIN
SIRET du siège
213 804 164 00019
SIREN
213804164
N° TVA intracommunautaire
FR04213804164
Forme juridique
code Établissement public administratif
Effectif
100 à 199 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 9999) · (IDCC 5021)
Adresse du siège
PLACE D’ARMES 38160 SAINT-MARCELLIN

Marchés publiés

24 marchés
Dernière publication · 18/11/2022Acheteur · Mairie
PubliéObjetTypeDate limiteMontant
2022Assurances Des Prestations Statutaires Pour La Ville De Saint-Marcellin Et Son CcasServices2022Location de matériel scénique, avec ou sans prestation de services associéeFournitures2022Marches D'Assurances passés dans le cadre du groupement de commandes composé de la commune de Saint-Marcellin et de son Centre communal d'action socia…Services2022Marché d'exploitation et gros entretien des installations de chauffage, ventilation et climatisationServices2022Location de matériel scénique, avec ou sans prestation de services associéeFournitures2022Maîtrise D'oeuvre Pour L'Aménagement D'Une Liaison Douce Entre Saint-Vérand Et Saint-MarcellinServices2021Fourniture Et Livraison Ensilee De Combustible Bois DechiqueteFournitures2021Fourniture Et Livraison Ensilee De Combustible Bois DechiqueteFournitures2020Fourniture Et Acheminement D'Electricite Et Prestations De Service AssocieesFournitures2020Fourniture Et Acheminement D'Electricite Et Prestations De Services AssociesFournitures

Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus257parcelles cadastrales
Surface au sol48,2 hacumulée
Locaux154bâtis recensés
Implantation3communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
38Isère257

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre257terrains

154 locaux · 48,2 ha au sol

Bailleur à construction5terrains

74 locaux · 2 640 m² au sol

Emphytéote2terrains

0 locaux · 2 762 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 257 terrains, pas de 264 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 5 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.