COMMUNE DE CHARLEVAL

Administration publique générale à Charleval (27)

SIREN 212701510SIRET 212 701 510 00019NAF 8411Z

Suivre cette entreprise
8411Z — Administration publique générale50 à 99 salariés
Établissements7dont 2 ouverts
Immatriculation19781er janvier 1978
Effectif50 à 99 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE CHARLEVAL depuis le 1er janvier 1978. Son siège est établi à Charleval (27380). L'effectif déclaré relève de la tranche 50 à 99 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de l'Eure. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 7 établissements, dont 2 ouverts.[1]

Cette entité a publié 17 marchés en tant qu'acheteur public.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Eure, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNE DE CHARLEVAL
SIRET du siège
212 701 510 00019
SIREN
212701510
N° TVA intracommunautaire
FR33212701510
Forme juridique
code Établissement public administratif
Effectif
50 à 99 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 27380 CHARLEVAL

Où sont les établissements

7 implantations · 2 ouvertes

Les 7 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

7 implantations

Marchés publiés

17 marchés
Dernière publication · 10/02/2025Acheteur · Mairie

Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus148parcelles cadastrales
Surface au sol18,0 hacumulée
Locaux15bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
27Eure148

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre148terrains

15 locaux · 18,0 ha au sol

Bailleur à construction3terrains

0 locaux · 207 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 148 terrains, pas de 151 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 3 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.