CC TERRES DE BRESSE

Administration publique générale à Cuisery (71) depuis 2017, 50 à 99 salariés.

SIREN 200 071 538SIRET 200 071 538 00017NAF 8411Z

8411Z · Administration publique générale50 à 99 salariés

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI)

Entreprises liées10dans son réseau
Permis déposés1depuis 2024 (Sitadel)
Établissements5dont 5 ouverts
Immatriculée2017au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
CC TERRES DE BRESSE
SIREN
200 071 538
SIRET du siège
200 071 538 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63200071538
Activité (NAF)
Administration publique générale8411Z
Catégorie
PME50 à 99 salariés
Adresse du siège
RUE DE WACHENHEIM 71290 CUISERY

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE).

Établissements 5

AdresseÉtat
rue de Wachenheim71290 Cuisery · siègeOuvert
rue de Wachenheim71290 CuiseryOuvert
rue de Wachenheim71290 CuiseryOuvert

Source : SIRENE (INSEE). Les 5 établissements dans l'onglet .

Où sont les établissements

5 implantations · 5 ouvertes

Les 5 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

5 implantations

La forme du réseau

10 entreprises
ELANMKCMEA•

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires

Permis déposés par cette entreprise

1 permis géolocalisé sur la carte

Permis

1

Surface cumulée

-

Permis de construire (1)

DPDéclaration Préalable2
12 septembre 2024Cuisery07115824S0033

1 logement

Adresse32 PLACE D ARMES 71290 CUISERY
Date de dépôt
1 septembre 2024
Destination
1
Réalisation
2
Logements
1 individuel
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus24parcelles cadastrales
Surface au sol8,0 hacumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation5communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
71Saône-et-Loire24

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre24terrains

1 locaux · 8,0 ha au sol

Emphytéote1terrains

1 locaux · 1 269 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 24 terrains, pas de 25 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Prochaine action

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