CC ROUMOIS SEINE
Administration publique générale à Bourg-Achard (27)
SIREN 200066405SIRET 200 066 405 00016NAF 8411Z
8411Z — Administration publique générale250 à 499 salariés
Établissements13dont 10 ouverts
Immatriculation20171er janvier 2017
Effectif250 à 499 salariéstranche INSEE
CatégorieETIclassement INSEE
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit CC ROUMOIS SEINE depuis le 1er janvier 2017. Son siège est établi à Bourg-Achard (27310). L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]
L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de l'Eure. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]
Le réseau compte 13 établissements, dont 10 ouverts.[1]
Cette entité a publié 39 marchés en tant qu'acheteur public, dont 6 sur les douze derniers mois.[2]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Eure, relevées par l'administration fiscale.[3]
[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- CC ROUMOIS SEINE
- SIRET du siège
- 200 066 405 00016
- SIREN
- 200066405
- N° TVA intracommunautaire
- FR87200066405
- Forme juridique
- code Institution interdépartementale ou entente
- Effectif
- 250 à 499 salariés
- Catégorie
- ETI
- Code NAF / APE
- 8411Z — Administration publique générale
- Conventions collectives
- (IDCC 5021)
- Adresse du siège
- 666 RUE ADOLPHE COQUELIN 27310 BOURG-ACHARD
Où sont les établissements
13 implantations · 10 ouvertesLes 13 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé
La liste
13 implantationsCommuneSIRETAdresseRôleÉtat
27310 BOURG-ACHARD200 066 405 00016666 RUE ADOLPHE COQUELINSiègeOuvert27310 BOURG-ACHARD200 066 405 00040666 RUE ADOLPHE COQUELIN42.99ZOuvert27520 GRAND BOURGTHEROULDE200 066 405 00073PL JACQUES RAFIN37.00ZOuvert27310 BOURG-ACHARD200 066 405 00107666 RUE ADOLPHE COQUELIN42.99ZOuvert27310 BOURG-ACHARD200 066 405 00115666 RUE ADOLPHE COQUELIN79.90ZOuvert27310 BOURG-ACHARD200 066 405 00123666 RUE ADOLPHE COQUELIN88.10AOuvert27310 BOURG-ACHARD200 066 405 00131666 RUE ADOLPHE COQUELIN42.99ZOuvert27520 GRAND BOURGTHEROULDE200 066 405 00149PL JACQUES RAFIN42.99ZOuvert27310 BOURG-ACHARD200 066 405 00156666 RUE ADOLPHE COQUELIN84.13ZOuvert27520 GRAND BOURGTHEROULDE200 066 405 00164PL J RAFIN87.30AOuvert27310 BOURG-ACHARD200 066 405 00024666 RUE ADOLPHE COQUELIN88.10AFermé27310 BOURG-ACHARD200 066 405 00057666 RUE ADOLPHE COQUELIN88.10AFermé27310 BOURG-ACHARD200 066 405 00099666 RUE ADOLPHE COQUELIN88.10AFermé
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Créer un compte gratuitMarchés publiés
39 marchésPubliéObjetTypeDate limiteMontant
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Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéTerrains détenus39parcelles cadastrales
Surface au sol27,9 hacumulée
Locaux19bâtis recensés
Implantation10communes · 1 départements
Où sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctesDétenu en propre39terrains
19 locaux · 27,9 ha au sol
Gérant, mandataire, gestionnaire32terrains
4 locaux · 9,6 ha au sol
N'appartient pas à la société
Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 39 terrains, pas de 71 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.